La revalorisation de 500 millions d’euros des retraites victime des petits arrangements à l’Assemblée – LaDepeche.fr
Pourquoi l’amendement portant sur la revalorisation supplémentaire de 500 millions d’euros pour les pensions de retraite a-t-il été mis au vote deux fois de suite à l’Assemblée nationale ? Il a finalement été supprimé du texte de loi comme le souhaitait le gouvernement.
Les députés sont revenus, dans la nuit de mardi 26 à mercredi 27 juillet, sur la revalorisation supplémentaire de 500 millions d’euros pour les pensions de retraite approuvée pourtant quelques heures plus tôt lors d’une seconde délibération demandée par le gouvernement pour annuler une mesure qu’il combattait.
C’est une pratique régulière dans l’hémicycle. De nombreux amendements sont ainsi, chaque jour, revotés à la demande du gouvernement. En octobre 2019 par exemple, un député LREM avait réussi à faire adopter un amendement facilitant la reconnaissance de la filiation pour un enfant né par GPA dans un pays où cette pratique est autorisée. La ministre de la Justice de l’époque, Nicolle Belloubet, avait aussitôt tenu à rassurer : « Il y aura une seconde délibération sur l’amendement et donc un nouveau vote. »
Le gouvernement dispose, en effet, d’un outil qui permet de rectifier un vote qui n’aurait pas été voté en présence de tous les députés. L’article 101 du règlement de l’Assemblée nationale permet effectivement à l’exécutif d’obtenir une seconde délibération sur tout ou partie d’un texte à la fin des débats, avant le vote du projet de loi dans son ensemble.
Le « coup du rideau »
Parmi les exemples récents, on peut citer celui de Claire Pitollat, députée LREM des Bouches-du-Rhône qui, lors de l’examen d’un projet de loi relatif à la crise sanitaire en mai 2020, avait réussi à faire adopter deux amendements contre l’avis du gouvernement. Aussitôt, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, avait demandé une seconde délibération, arguant que « les conditions de vote étaient insuffisamment claires ». En réalité, les députés de la majorité n’étaient pas revenus à temps dans l’hémicycle…
Cet outil est en effet une ultime parade à ce que l’on nomme le « coup du rideau ». Une pratique propre aux séances de nuit : les oppositions se mettent d’accord pour rassembler, en coulisse, un grand nombre de députés. La majorité, qui, sans se méfier, a permis à une partie de ses députés d’aller boire un café ou se reposer quelques instants, se retrouve alors mise en minorité sans possibilité de riposter. Le revote permet ainsi de parer ce coup de Trafalgar. Mais utilisé régulièrement, il peut s’apparenter à un déni de démocratie.
