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La réforme des APL n’entrera pas en vigueur le 1er janvier comme prévu – Le Monde

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Le gouvernement a annoncé, jeudi 26 décembre, avoir repoussé du 1er janvier au 1er  avril l’entrée en vigueur de la réforme des aides personnalisées au logement (APL), après un premier report en juillet dernier, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ayant demandé plus de temps pour sa mise en œuvre.

Ce report, écrit le ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie, dans un communiqué, doit permettre l’application de la réforme « avec un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires ».

« Cette réforme n’est pas remise en cause et permettra de déterminer de façon plus juste le montant d’APL à verser en fonction de la situation des allocataires et de la réalité de leurs ressources », a-t-il assuré. « Il est de ma responsabilité d’assurer à tous les allocataires le juste versement de leurs aides au logement, c’est pourquoi j’ai acté ce décalage d’un trimestre », a souligné le ministre.

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Une réforme qui doit faire économiser près d’un milliard d’euros

La CNAF avait informé M. Denormandie, dans un communiqué distinct, du besoin de « décaler la date d’entrée en vigueur de la réforme d’un trimestre afin de s’assurer des meilleures qualité et fiabilité possibles dans la mise en œuvre de cette réforme pour ses six millions d’allocataires ». Selon elle, les « travaux techniques relatifs » à l’évolution du mode de calcul des allocations logement « montrent encore des zones d’incertitude ». « D’ultimes travaux de fiabilisation sont donc indispensables, nécessitant un décalage du calendrier prévu pour assurer la bonne mise en œuvre de la réforme », a expliqué la CNAF.

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Cette réforme vise à mettre en œuvre la « contemporanéité » des APL, c’est-à-dire leur calcul à partir des revenus actuels du bénéficiaire et non plus de ceux qui remontent à deux ans, comme c’est le cas actuellement. Au mois de juillet, Matignon avait estimé à « un peu au-dessus d’un milliard d’euros » les économies réalisées grâce à cette réforme. Ces économies s’expliquent par l’idée que les revenus actualisés seront globalement plus élevés que ceux qui étaient observés deux ans auparavant, grâce à la croissance, et que cela réduira mécaniquement le montant des aides leur étant conditionnées.

Le sujet des APL a régulièrement provoqué des critiques de la part d’associations et de l’opposition : dans les premiers temps du quinquennat d’Emmanuel Macron, l’exécutif avait notamment provoqué une polémique en décidant d’une baisse généralisée de cinq euros par mois.

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