La police des polices a été chargée en 2019 d’un nombre inédit d’enquêtes judiciaires – Le Monde

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C’est en partie l’effet « gilets jaunes » : l’inspection générale de la police nationale (IGPN), la police des polices, a été chargée en 2019 d’un nombre inédit d’enquêtes judiciaires, dont plus de la moitié visent des accusations portant sur des « violences » des forces de l’ordre. L’an dernier, l’IGPN s’est vu confier 1 460 enquêtes par la justice, nombre en hausse de 23,7 % par rapport à 2018, selon son rapport annuel consulté lundi 8 juin par l’Agence France-Presse (AFP) et publié en plein cœur d’une nouvelle polémique sur les violences policières.

Avec 310 dossiers en 2019, « le mouvement desgilets jaunesa entraîné une sursollicitation de l’inspection générale de la police nationale », précise le rapport. Sur les 1 460 enquêtes judiciaires confiées l’année dernière aux « bœufs-carottes », 868 portent sur des « violences volontaires », une donnée qui a bondi de 41 % par rapport à 2018.

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Hausses des violences contre les forces de l’ordre

Ces recours contestés à la force relèvent pour 38,8 % d’interventions ou d’interpellations dans le cadre de manifestations, pour 12,8 % de contrôles d’identité ou routiers et 14,1 % découlent d’« allégations de violences sur des personnes retenues ». Selon la police des polices, le niveau d’enquêtes qui lui ont été attribuées en 2019 tient à la récurrence des manifestations, à la hausse des violences contre les forces de l’ordre entraînant des « ripostes nombreuses et plus fermes », mais aussi au choix des autorités judiciaires, en particulier à Paris, de confier à l’IGPN les plaintes relatives à l’usage de la force, « quelle que soit la gravité des faits ».

« Ces saisines de l’autorité judiciaire ne constituent pas une présomption de faute des agents », met en garde Brigitte Jullien, la directrice de l’IGPN, une institution dont l’impartialité est régulièrement mise en cause. « Cette approche erronée rend encore plus compliquée la compréhension in fine des décisions nombreuses de classement (sans suite) qui sont prises par l’autorité judiciaire et, en aucun cas, par l’IGPN », précise le rapport.

Selon Mme Jullien, sur les 399 dossiers de « gilets jaunes » attribués à l’IGPN depuis le début du mouvement en novembre 2018, 130 concernent des blessures graves et 274 ont été transmis à la justice. « Aujourd’hui, on a une douzaine de policiers qui sont susceptibles de faire l’objet de poursuites judiciaires », détaille-t-elle.

Dix-neuf morts et 117 blessés graves

Le rapport 2019 de l’IGPN rend public le nombre de morts (19) et de blessés graves (117) constatés lors d’interventions policières. Dix-neuf personnes sont mortes lors d’une intervention de police en 2019, contre 17 en 2018. « Dans plus d’un tiers des cas, le décès résulte du comportement direct du particulier ou de son état physique (problème de santé, malaise généré par l’alcool ou les stupéfiants…) », affirme le rapport, qui rappelle que le recensement « n’a pas vocation à spéculer sur la légitimité des actions ayant pu conduire à ces blessures ou à ces décès ». Parmi ces 19 décès, huit font suite à l’usage direct d’une arme à feu par la police.

88 % des blessures et décès sont survenus hors des locaux de police. Cinquante-trois blessures sont intervenues à l’occasion d’opérations de maintien de l’ordre ou de violences urbaines, contre 90 en 2018, détaille l’IGPN. « Bien qu’en très nette baisse (– 41 %), il reste que le contexte des dommages corporels résulte principalement de la gestion de l’ordre public (45 % des cas), tandis que les interventions de police et les opérations judiciaires interviennent ensuite pour 27 % et 12 % des blessures », explique le rapport. La moitié de ces blessures s’est produite sans usage d’arme (48 %).

Plus de 10 000 tirs de LBD

Selon la police des polices, « l’arme la plus génératrice de dommages est sans conteste le lanceur de balle de défense (LBD) », impliqué dans 32 cas. Cette arme très controversée « n’est pas dommageable par nature », affirme toutefois l’IGPN puisque, selon les statistiques 2019, « un tir sur 337 engendre une blessure importante (ITT de neuf jours ou plus) ».

Au cœur des polémiques sur le maintien de l’ordre, l’usage des LBD et des grenades à main de désencerclement (GMD), accusées d’avoir blessé ou mutilé plusieurs manifestants, a chuté après avoir atteint des niveaux sans précédent en 2018, année marquée par de violentes manifestations de « gilets jaunes », un mouvement lycéen et des débordements en marge de la Coupe du monde de football. Leur usage reste cependant à des niveaux importants : 10 785 tirs de LBD contre 18 976 en 2018 (– 43 %) et 3 244 jets de grenades contre 5 420 l’année précédente (– 40 %). « La médiatisation de certaines blessures et les réactions suscitées par l’utilisation de cette arme (le LBD) ont vraisemblablement joué un rôle inhibiteur pour les forces de l’ordre », relève le rapport.

« On ne laisse rien passer »

Le nombre d’enquêtes judiciaires relatives à l’usage des armes à feu individuelles par les policiers, lui, est en baisse par rapport à 2018 (34 contre 52). Selon les données de l’IGPN, le recours aux armes à feu a connu une légère baisse l’année dernière (303 cas pour 751 munitions contre 309 cas pour 782 munitions en 2018). Les tirs en direction des véhicules (ou de leur conducteur) fonçant sur les policiers et mettant leur vie en danger représentent 153 cas.

En 2019, la police des polices a été saisie de 224 enquêtes administratives, contre 290 en 2018. Moins nombreuses, elles sont en revanche d’une « plus grande complexité », selon l’IGPN. Celle-ci a par ailleurs transmis 238 enquêtes à la hiérarchie policière qui détient le pouvoir de sanction en interne.

Un total de 630 manquements a été relevé. 276 sanctions ont été proposées : du simple avertissement au conseil de discipline, qui peut aller jusqu’à la radiation. En 2019, 39 agents ont été exclus de la police, contre 100 en 2018. Le manquement au devoir d’exemplarité est le plus souvent relevé par l’IGPN (harcèlement, ébriété en fonction, violences avec proches, etc.). Cent quarante-deux agents ont été concernés. Les usages disproportionnés de la force ou le manquement au devoir de protection ont visé 49 fonctionnaires.

Les accusations de racisme, au cœur de récentes mobilisations en France, ne sont pas répertoriées dans le rapport de l’IGPN. Cependant, le nombre d’enquêtes judiciaires visant de tels faits chez des policiers est en baisse (30 en 2019 contre 48 en 2018), comme l’avait annoncé le directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Veaux. Dans le cadre de son pouvoir d’enquête administrative, seul un « manquement au devoir d’impartialité » en fonction de l’origine a été relevé. Selon la directrice de l’IGPN, Brigitte Jullien, lorsque des cas se présentent, ils sont « traités rapidement » par la hiérarchie locale avant sanction. « On ne laisse rien passer », assure-t-elle.

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Le Monde avec AFP

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