La loi sur l’extension du passe sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants a été promulguée – Le Monde

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Au lendemain de sa validation, pour l’essentiel, par le Conseil constitutionnel, la loi élargissant le passe sanitaire à certains lieux publics et instaurant une obligation vaccinale pour certaines professions a été publiée, vendredi, au Journal officiel.

Déjà en vigueur, par décret, depuis le 21 juillet, dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de cinquante personnes, le passe est valide en cas de vaccination complète, de présentation d’un test de dépistage au Covid-19 négatif ou d’un certificat de rétablissement. Les 12-17 ans en sont exemptés jusqu’au 30 septembre.

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Le Conseil constitutionnel a autorisé l’extension du passe sanitaire :

  • aux cafés et restaurants, y compris en terrasse, ainsi qu’aux avions, trains, autocars pour les longs trajets, foires, séminaires et salons professionnels, dès lundi ;
  • dans certains centres commerciaux, « au-delà d’un certain seuil défini par décret » et si « la gravité des risques de contamination » à l’échelle d’un département le justifie ;
  • pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et les maisons de retraite, tant que le passe ne fait pas « obstacle à l’accès aux soins ».

La loi, applicable « jusqu’au 15 novembre 2021 inclus », prévoit en outre une obligation vaccinale pour les soignants et d’autres professions en contact avec des publics fragiles. Ils ont jusqu’au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal complet. En l’absence de passe, le texte instaure également une procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération.

Néanmoins, le Conseil constitutionnel a censuré :

  • la rupture anticipée de contrat des CDD ou intérimaires sans passe ;
  • l’isolement obligatoire des malades pendant dix jours, jugé disproportionné.
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Nouveaux appels à manifester

Le projet de loi élargissant l’utilisation du passe sanitaire avait été voté, le 25 juillet, par les députés et les sénateurs, au terme de six jours de débats houleux et plusieurs inflexions, avant que le Conseil constitutionnel ne soit saisi par le gouvernement et trois groupes de parlementaires.

Les membres de l’institution ont rendu leur décision jeudi, en pleine nouvelle vague de l’épidémie de Covid-19, en tentant d’établir une « conciliation équilibrée » entre les exigences de protection de la santé et des libertés individuelles. D’après la loi, « l’Assemblée nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation des mesures » instaurées.

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Le dispositif est contesté par des personnes opposées au passe ou à la vaccination, qui ont lancé de nouveaux appels à manifester samedi, après déjà trois journées de mobilisation. La dernière, le 31 juillet, a rassemblé plus de 200 000 manifestants à travers la France, selon le ministère de l’intérieur.

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Le Monde avec AFP

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