La limitation des forfaits fixes, une pomme de discorde entre la France et les Etats-Unis

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La limitation des forfaits fixes, une pomme de discorde entre la France et les Etats-Unis

Outre-Atlantique, la limitation des forfaits fixes fait consensus chez les opérateurs. Dernier exemple en date chez Comcast, qui vient d’annoncer que ses clients ne bénéficiant pas d’un forfait illimité seront désormais surfacturés s’ils dépassent la consommation de plus de 1,2 To sur un mois.

A partir du mois de mars prochain, ces derniers seront facturés de 10 dollars supplémentaires pour 50 Go de données supplémentaires, et ne pourront pas dépasser la limite de 1,7 To au maximum, comme le faisait savoir en début de semaine l’opérateur.

Si les opérateurs américains ont fait ces derniers mois preuve de mansuétude, eu égard à la crise sanitaire actuelle et à l’explosion du travail à distance, cela ne sera bientôt plus le cas. Comcast se défend en rappelant que 95 % de ses clients ne s’approchent pas de près ou de loin de ce cap de 1,2 To par mois. Selon l’opérateur, l’utilisation mensuelle médiane des données par ses utilisateurs se situe plutôt autour de 308 Go. Et de défendre ainsi cette nouvelle limitation de ses forfaits fixes, qui fait consensus aux Etats-Unis, mais également au Canada, ou même dans certains marchés européens comme la Belgique.

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Une situation française bien différente

Quid de la France ? Dans l’Hexagone, la situation est toute autre. Eu égard à la forte intensité concurrentielle sur le marché français, l’idée d’une limitation des forfaits fixes est loin de susciter l’adhésion, que ce soit du côté des autorités ou des opérateurs, qui ont depuis longtemps structuré leurs offres fixes autour d’un accès illimité aux données.

L’idée a pourtant refait surface cet été, après la publication d’une feuille de route sur l’environnement et le numérique réalisée par le Conseil national du numérique (CNNum), destinée à imaginer des solutions pour diminuer la facture environnementale du numérique. Parmi les solutions envisagées par l’instance figurait notamment la mise en place de mesures complémentaires pour limiter l’empreinte environnementale de la conception et du déploiement des réseaux et des infrastructures numériques.

Si l’organisation précisait alors qu’elle ne remettait pas en cause le caractère illimité des forfaits fixes proposés par les opérateurs, celle-ci les enjoignait toutefois « d’encourager les forfaits à consommation limitée, y compris sur le fixe, afin d’éviter une subvention indirecte des utilisateurs à fort trafic par l’ensemble des usagers. Nous voulons inciter le marché à proposer des offres plus vertueuses, avec la mise en avant de forfaits “verts”, en plus de ceux existant aujourd’hui, et adaptés à ceux qui peuvent et souhaitent consommer peu, sont soucieux de leur empreinte environnementale ou encore souhaitent maîtriser leurs usages », faisait-on alors savoir du côté du CNNum.

Les forfaits fixes illimités plébiscités

Si la mesure a été reprise dans les propositions de la convention citoyenne pour le climat – dont l’une des propositions est d’encourager la sobriété numérique afin d’en réduire les impacts environnementaux – il semble quelques mois plus tard que l’appel du CNNum a fait long feu du côté des opérateurs, qui ne proposent toujours pas de forfaits fixes limités à l’heure actuelle. Interrogés par la rédaction de ZDNet France, ces derniers n’ont d’ailleurs pas souhaité s’exprimer sur le sujet.

Si les parlementaires se sont bien emparés du sujet via un récent rapport d’information de la mission d’information du Sénat sur l’empreinte environnementale du numérique, remis le 12 octobre dernier, ces derniers ne préconisent nullement une limitation des forfaits fixes, bien au contraire. S’ils proposent d’interdire à titre préventif les forfaits mobiles avec un accès aux données illimitées, c’est pour mieux déporter la demande de données vers les réseaux fixes, réputés moins énergivores que leurs homologues mobiles.

Pour les membres de la mission d’information du Sénat présidée par le sénateur Patrick Chaize, « l’existence de forfaits avec données mobiles illimitées affaiblit naturellement la portée des incitations à utiliser le réseau fixe plutôt que le réseau mobile pour se connecter ». Et d’enfoncer le clou en précisant que cette « interdiction des forfaits illimités ne concernerait évidemment pas les forfaits internet fixe, moins énergivores ». Le caractère illimité des offres fixes proposées par les opérateurs a encore de beaux jours devant lui.

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