La justice valide deux arrêtés anti-pesticides pris par des maires, une première en France – Ouest-France

Au nom du « danger grave pour les populations exposées » à ces produits, un juge des référés a validé deux arrêtés anti-pesticides pris par des maires des Hauts-de-Seine.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a rejeté, ce vendredi 8 novembre 2019, la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux (Hauts-de-Seine), au nom du « danger grave pour les populations exposées » à ces produits. 

Une décision qui fait jurisprudence, selon la mairie de Sceaux

Il s’agit d’une « première » en France, s’est félicité le maire de Gennevilliers, Patrice Leclerc. « C’est un encouragement pour celles et ceux qui luttent pour la santé des agriculteurs et de la population », a-t-il réagi, ajoutant cependant que « le combat n’est pas fini ».

Se réjouissant de cette décision, Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux, a estimé que cette décision « permet de faire jurisprudence, cela veut dire que toutes les villes qui ont pris ces arrêtés vont en bénéficier ».

« Un danger grave »

« Il ne saurait être sérieusement contesté que les produits dont l’utilisation est interdite par l’arrêté en litige […] constituent un danger grave pour les populations exposées », peut-on lire dans l’ordonnance du tribunal.

Si les décisions concernant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques relèvent du ministère de l’Agriculture, le maire a pu en l’espèce « à bon droit » y déroger et prendre cet arrêté, selon la décision.

Après cette décision en référé (urgence), les deux arrêtés pris au printemps par Gennevilliers et Sceaux doivent être examinés au fond.

Deux arrêtés suspendus en Bretagne

Le 25 octobre, le tribunal administratif de Rennes avait rejeté l’arrêté anti-pesticides du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, interdisant l’usage des pesticides de synthèse à moins de 150 m des habitations.

Pour justifier sa décision, le juge avait rappelé que le « ministre de l’Agriculture est chargé de la police administrative des produits phytopharmaceutiques » et que « le maire d’une commune ne peut en aucun cas s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale par l’édiction d’une réglementation locale ».

Le 5 novembre, le même tribunal avait suspendu un arrêté similaire pris par le maire de la commune de Plounéour-Ménez (Finistère).

104 communes, selon l’association Ragster qui les épaule, ont pris des arrêtés similaires, dont Paris, Nantes et Lille.

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