La justice française condamne Amazon pour clauses abusives

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La justice française condamne Amazon pour clauses abusives

Mauvaise nouvelle pour Amazon, Le géant américain du commerce en ligne a été condamné par la justice française à une amende de quatre millions d’euros, le tribunal de Commerce de Paris considérant certaines des clauses affichées par le titan américain à l’encontre de ses fournisseurs comme abusives.

Ce jugement, qui fait suite à une procédure initiée en juillet 2017 par le ministère de l’Economie à l’encontre de trois sociétés du groupe Amazon après une enquête diligentée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) entre 2016 et 2017, a condamné Amazon sur la base de clauses permettant au géant américain de modifier unilatéralement ses conditions commerciales ou de suspendre et/ou résilier unilatéralement ses relations commerciales avec ses vendeurs.

Dans un jugement du 2 septembre, révélé par le site d’informations en ligne Next INpact, le tribunal de commerce de Paris a également condamné deux filiales d’Amazon, à savoir Amazon services Europe et Amazon France services, à modifier six de ces clauses dans les 180 jours sous peine d’une astreinte de 10 000 euros par jour de retard.

Si le géant américain s’est défendu en rappelant que “plus de 10 000 entreprises françaises génèrent chaque année des centaines de millions d’euros de chiffre d’affaires en vendant à des clients français et en exportant vers l’étranger via Amazon”, l’argumentaire ne semble pas avoir convaincu la justice, qui a condamné Amazon à sa plus forte amende prononcée en France.

Une décision saluée par certains dirigeants politiques. A commencer par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, qui a souligné, via un communiqué rendu public ce mercredi, qu’il s’agit là de “la plus forte amende” prononcée à ce jour dans ce type de procédure. “Les géants du numérique doivent respecter les règles de concurrence et payer le juste impôt. C’est tout le sens des travaux que l’on mène à l’OCDE pour trouver une solution, dans les meilleurs délais, en matière de régulation des géants du numérique”, a indiqué le ministre, pour qui la loi doit s’appliquer à tous. Y compris à Amazon.

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