La justice américaine rouvre l’épineux contentieux entre Google et Oracle

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La justice américaine rouvre l'épineux contentieux entre Google et Oracle

La Cour suprême des Etats-Unis tiendra ce mercredi ses premières plaidoiries dans l’affaire Google contre Oracle. Un dossier qui devrait décider de l’avenir du développement des logiciels et d’un marché dont les revenus sont estimés à des milliards de dollars.

Il y a dix ans, Oracle, qui cherchait désespérément à monétiser son achat raté de l’éditeur Sun Microsystems, poursuivait Google pour son utilisation de 37 API Java dans Android. Pari gagnant pour Oracle : les interfaces de programmation d’applications (API) étaient en effet soumises au droit d’auteur. Hélas pour Oracle, le succès a été de courte durée, Google ayant récemment obtenu de la Cour suprême des Etats-Unis qu’elle reconsidère cette victoire judiciaire. Si le procès a été ajourné suite à la crise sanitaire, son épilogue ne devrait donc plus tarder.

Pour rappel, Oracle soutient que Google avait a son droit d’auteur, en copiant la « structure, la séquence et l’organisation » de 37 API Java dans Android. Pour Google au contraire, une API doit être vue comme un alphabet dans lequel on peut piocher pour créer des programmes.

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La position de Google soutenue par de nombreux concurrents

Une position soutenue par l’Electronic Frontier Foundation (EFF), pour qui « autoriser les droits d’auteur sur les API est une idée terrible pour l’informatique ». D’autant, soutient-elle, que presque tous les logiciels modernes dépendent d’API ouvertes. Lorsque votre navigateur web fonctionne avec Amazon, Apple, Microsoft ou n’importe quel site complexe, il communique par le biais d’API. Lorsque votre smartphone vous montre la météo, les indications pour se rendre chez le médecin ou une vidéo, il utilise les API pour combler le fossé entre les services et les serveurs et vos appareils.

Même Microsoft, grand concurrent de Google, soutient la démarche du géant californien. Microsoft a en effet fait valoir que les programmeurs comptent sur « le partage, la modification et l’amélioration du code précédemment développé pour créer de nouveaux produits et développer de nouvelles fonctionnalités ». Sans la possibilité de réutiliser le code fonctionnel pour créer de nouvelles choses, « le développement innovant de suivi sera compromis ».

De nombreuses autres entreprises et organisations – peu probables à première vue – sont du côté de Google. Il s’agit notamment de groupes comme Mozilla, Creative Commons, l’Initiative Open Source, Software Freedom Conservancy et Wikimedia.

Le rôle des API en question

Bien qu’elles soient précieuses, les API n’ont rien de créatif. Elles expliquent simplement comment des programmes externes peuvent fonctionner avec le programme ou le service. « Les API sont assez utilitaires, comme le fonctionnement d’un guichet automatique : glissez votre carte ici, tapez votre code là, sélectionnez dans un menu, et attendez de l’argent en retour », relevait il y a quelques années Uri Sarid, directeur technique de la société d’intégration de logiciels MuleSoft.

« Google fait son argent en profitant de la propriété intellectuelle et du contenu d’autres entreprises. Google a volé Java et tué l’interopérabilité pour créer son système d’exploitation propriétaire Android. Les partisans de Google défendent la proposition remarquable selon laquelle il est plus facile de voler que de créer, puis avancent l’argument hypocrite et ironique selon lequel le vol est nécessaire à l’interopérabilité », soutient de son côté Deborah Hellinger, la responsable de la communication d’Oracle.

Avant la prochaine bataille judiciaire qui devrait débuter dans quelques heures, Google a revu ses arguments en soutenant avoir parfaitement le droit d’utiliser les API Java. Pour la direction de Google, « une victoire d’Oracle bouleverserait la façon dont l’industrie technologique a toujours abordé l’importante question des interfaces logicielles et accorderait pour la première fois aux détenteurs de droits d’auteur un pouvoir de monopole pour entraver la création de nouvelles implémentations et applications ».

Un verdict très attendu

Il se pourrait toutefois que cette affaire, qui fait désormais office de véritable serpent de mer pour les experts du secteur, se prolonge encore. C’est la raison pour laquelle l’affaire a cette fois-ci été portée devant la Cour suprême, la plus importante juridiction américaine.

Si d’aventure la Cour suprême décide de statuer que les API peuvent être protégées par des droits d’auteur et qu’elles ne peuvent pas être utilisées dans le cadre d’un usage loyal, tout ce que nous savons sur l’encadrement juridique de la programmation changera. Et donnera lieu à de nouveaux procès en cascade.

« Si le tribunal ne confirme pas le droit des développeurs à réimplémenter les API, la capacité des développeurs à transférer leurs compétences, des start-up à innover sans interférence des opérateurs historiques, et des consommateurs à bénéficier de la concurrence et de l’innovation, seront mises à mal », explique Mike Linksvayer, responsable de la politique des développeurs de GitHub et ancien directeur technique de Creative Commons. De quoi appréhender une fois de plus l’importance qu’aura le jugement de la Cour suprême dans ce dossier.

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