La justice américaine rejette la défense de Huawei
Huawei devra faire mieux. La justice américaine a rejeté ce mardi une action en justice intentée par la firme de Shenzhen. Celle-ci contestait la constitutionnalité d’une loi américaine qui interdit purement et simplement aux administrations fédérales et leurs sous-traitants d’acheter ou d’utiliser des équipements estampillés Huawei ou ZTE.
Selon une décision d’abord rapportée par Reuters, un tribunal texan a statué ce mardi que le Congrès était dans son droit, et a donc agi constitutionnellement, pour faire appliquer une interdiction contre les équipements de télécommunications fabriqués par Huawei et son homologue chinois ZTE, dans le cadre de la section 889 du National Defense Authorization Act (NDAA). « Passer un contrat avec le gouvernement fédéral est un privilège, et non un droit garanti par la Constitution – du moins, pas à la connaissance de cette cour – a fait savoir le juge en charge de ce procès pour justifier son verdict.
Huawei avait pourtant mis les petits plats dans les grands tout au long du procès, faisant valoir que cette loi s’imposait comme un “Bill of attainder”, c’est-à-dire comme un texte inconstitutionnel car privant un justiciable d’un procès équitable. Les deux géants chinois « peuvent toujours faire des affaires aux Etats-Unis ainsi qu’avec les 169 autres pays et régions avec lesquels elle fait actuellement des affaires dans le monde entier », a rappelé la justice américaine.
La Maison Blanche en a toujours après Huawei
Rappelons que Huawei fait depuis de nombreux mois l’objet d’une véritable croisade de la part de l’administration Trump. La Maison Blanche soupçonne la firme de Shenzhen d’accointances avec le régime de Pékin et l’accuse de multiples vols de secrets industriels à l’encontre de sociétés ou universités américaines. C’est pourquoi le ministère de la Justice américain a inculpé jeudi dernier de nouvelles filiales de Huawei pour des faits de blanchiment d’argent, de conspiration de fraude à l’encontre des Etats-Unis, d’obstruction à la justice et de violation de sanctions.
Le ministère américain de la Justice affirme avoir découvert « les efforts déployés depuis des décennies par Huawei et plusieurs de ses filiales, tant aux Etats-Unis qu’en Chine, pour détourner la propriété intellectuelle, notamment celle de six sociétés technologiques américaines, dans le but de développer et d’exploiter les activités de Huawei ».
Ces nouvelles accusations surviennent après que le FBI a révélé en début de semaine dernière le lancement d’enquêtes officielles sur plus de 1 000 cas de vol de technologie américaine par des individus ou entreprises chinoises. Lors d’une conférence de presse solennelle tenue début février, les responsables américains avaient en effet évoqué les méthodes utilisées par le gouvernement chinois et ses agents pour cibler les entreprises et les universités américaines afin de voler des propriétés intellectuelles. Si le nom de Huawei n’avait alors pas été nommé, la firme de Shenzhen figure désormais au premier rang des accusés et confirme une fois de plus son statut de bête noire de l’administration Trump.
