La justice américaine bloque de nouveau l'impression 3D d'armes à feu

Vous rêviez de concevoir votre arme à feu de votre domicile via l’impression 3D ? Si vous habitez aux Etats-Unis, c’est encore raté. Un juge fédéral vient en effet de statuer que l’administration Trump, qui soutient de tels projets, violerait la loi fédérale si le partage ou la vente de plans pour les armes imprimées 3D en ligne était mis en œuvre. Comme le rapporte The Independent, le projet soutenu par la Maison-Blanche a été bloqué par le juge Robert Lasnik, siégeant à Seattle. Par cette décision, celui-ci a  pour empêcher la distribution de plans d’armes 3D sur Internet, annulé la décision de l’administration Trump de permettre la diffusion de documents permettant l’impression 3D d’armes à feu prises l’année dernière.

La controverse découle du cas de Cody Wilson. En 2012, le créateur de Defense Distributed a commencé à publier des fichiers CAO pour les composants d’armes à feu et les modèles primitifs qui pourraient être fabriqués à la maison par n’importe quel quidam, pour peu que ce dernier soit doté de la bonne imprimante et des matériaux nécessaires. Cody Wilson, qui se dit crypto-anarchiste, avait été empêché d’en faire la distribution par le biais d’une ordonnance d’interdiction. Une décision qu’il a d’abord contourné en vendant ces fichiers selon le principe “payez ce que vous souhaitez”, ce qui a également fait l’objet d’un nouveau blocage suivi d’une poursuite en justice par l’administration Obama, fermement opposée à ce projet.

Une fois transmis à la nouvelle administration, l’année dernière, le ministère de la Justice des États-Unis (DoJ) s’est discrètement entendu avec Wilson après que ce dernier eut fait valoir que le blocage des dossiers entravait non seulement son droit à la liberté d’expression, mais aussi son droit à porter des armes. Le ministère avait déjà dit que les projet de conception d’armes à feu 3D tombaient sous le coup des lois sur l’exportation, comme la Loi sur le contrôle des exportations d’armes (LCEA), qui interdit la distribution d’armes à feu au large des côtes.

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La Maison Blanche retoquée par la justice

Toutefois, compte tenu de ce revirement, le juge Lasnik a fait savoir que la position “contraire” du règlement ne correspondait pas à la position passée du département américain de la Justice, selon laquelle que la distribution pouvait menacer la sécurité nationale ainsi que la stabilité internationale. La décision sera probablement portée en appel, mais dans l’intervalle, Defense Distributed n’est toujours pas en mesure de publier en ligne les schémas CAO relatifs aux armes à feu.

Le département d’État a indiqué à la publication que la décision était en cours de révision.  Un porte-parole de Defense Distributed a déclaré à Bloomberg que “le Premier Amendement protège la liberté d’expression contre toute restriction, y compris la censure indirecte comme celle-ci”. Dans une déclaration, le procureur général a déclaré que la décision est une “justification” de la prise de décisions sur des questions qui “auraient un impact profond sur la sécurité publique”.

“Il ne fait aucun doute que la publication d’instructions étape par étape pour la production d’armes à feu intraçables et indétectables menacerait la sécurité non seulement des résidents de notre pays, mais aussi de la population du monde entier”, a encore estimé ce dernier. “La Cour a finalement conclu que l’Administration Trump a agi arbitrairement et capricieusement lorsqu’elle a décidé d’aller de l’avant avec un tel plan, et nous sommes entièrement d’accord”, a estimé ce dernier, au grand dam de la Maison Blanche, qui y voyait un levier pour renforcer encore la libre circulation des armes à feu dans le pays.

Source : ZDNet.com

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