La durée du congé paternité en France va doubler, passant de 14 à 28 jours – Le Monde
Ces derniers mois, plusieurs membres du gouvernement avaient exprimé leur souhait d’allonger la durée du congé paternité. C’est finalement le président de la République, Emmanuel Macron, qui devrait annoncer son doublement de quatorze à vingt-huit jours, mercredi 23 septembre, lors d’un déplacement dans un centre de protection maternelle et infantile de Longjumeau (Essonne).
Instauré en janvier 2002, le congé paternité est ouvert au conjoint salarié de la mère de l’enfant « ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle ». Il a été étendu en 2013 aux familles homoparentales. Actuellement fixé à quatorze jours – trois jours de congé de naissance à la charge de l’employeur et onze financés par la branche famille de la Sécurité sociale –, il passera donc à vingt-huit jours, avec une prise en charge inchangée pour l’employeur.
L’annonce de cette réforme intervient peu de temps après la remise du rapport sur les « 1 000 premiers jours » de l’enfant. Ce texte a été réalisé par une commission d’experts présidée par le neuropsychiatre Bruno Cyrulnik, installée en septembre 2019 par Emmanuel Macron.
La réforme est cependant moins ambitieuse : la commission recommandait d’allonger le congé paternité à neuf semaines, fractionnables, au nom des « effets positifs sur le développement de l’enfant ». Une proposition de loi portée par le député Guillaume Chiche (ex-LRM, Deux-Sèvres) et son groupe parlementaire, Ecologie démocratie solidarité, préconise de le faire passer à douze semaines, dont huit obligatoires.
Entrée en vigueur en juillet 2021
La mesure, qui figurera dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale, « entrera en vigueur en juillet 2021 », précise l’entourage d’Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles. Sa charge financière est évaluée entre 250 millions et 260 millions d’euros pour 2021, et autour de 500 millions d’euros à partir de 2022, pour une année complète.
Partant du constat que le recours au congé paternité a peu bougé depuis sa mise en œuvre – il est de l’ordre de 67 % (dont 80 % de salariés en CDI) –, le gouvernement envisage en outre d’introduire « une part obligatoire » pour ce nouveau congé, sur le modèle en vigueur pour le congé maternité, dont la moitié (huit semaines sur seize) est obligatoire. « Pour nous, l’obligation, c’est à la fois un enjeu de protection, mais aussi de justice sociale pour que le congé paternité soit bien accessible à tous, indépendamment de la nature du contrat de travail du deuxième parent », défend l’Elysée.
Les négociations sont encore en cours sur la durée retenue pour l’obligation, qui sera annoncée prochainement par le secrétariat d’Etat aux familles. Pour les employeurs, c’est en effet là que le bât blesse. A ce stade, une amende de 7 500 euros est envisagée pour contraindre les entreprises à respecter ce nouveau droit. Les contours de l’ensemble du dispositif figureront dans un texte soumis au Parlement au début de 2021.
