La condamnation d’AstraZeneca face à la Commission européenne n’embarrasse pas le laboratoire – Le Monde
Ils ont tous les deux crié victoire, quand le tribunal de première instance de Bruxelles a rendu son ordonnance, vendredi 18 juin. La Commission européenne, qui a attaqué AstraZeneca en référé pour ne pas avoir livré le nombre de vaccins contre le Covid-19 prévus par le contrat (de droit belge) qui les lie, s’est félicitée par la voix de sa présidente de la décision qui condamne le laboratoire à livrer 50 millions de doses supplémentaires à l’UE. « Cette décision confirme la position de la Commission : AstraZeneca n’a pas respecté les engagements qu’elle a pris dans le contrat. Il est satisfaisant de voir qu’un juge indépendant le confirme », a déclaré Ursula von der Leyen. Le laboratoire, quant à lui, a « salué » la décision, et « attend désormais avec impatience de renouveler sa collaboration avec la Commission européenne pour participer à la lutte contre la pandémie en Europe ».
Si, en apparence, la Commission peut se satisfaire de l’ordonnance de la justice belge, elle constitue en réalité, un camouflet. Un petit rappel s’impose : le contrat signé entre Bruxelles et AstraZeneca prévoyait que les Vingt-Sept achèteraient 300 millions de doses au laboratoire, dont 100 millions au premier trimestre et 200 millions au deuxième trimestre. Mais les retards se sont accumulés, semaine après semaine. Entre le 1er janvier et le 31 mars, seuls 30 millions de vaccins ont été acheminés et au cours des trois mois suivants, le groupe anglo-suédois s’est engagé à en livrer 70 millions.
10 euros par dose non livrée
Dans ce contexte, la Commission demandait au juge de contraindre AstraZeneca à livrer 90 millions de doses au deuxième trimestre et 180 millions au troisième trimestre, afin d’exécuter pleinement ses engagements – avec un trimestre de retard. Elle arguait notamment que le groupe n’avait pas fait ses « meilleurs efforts raisonnables », contrairement à ce qui était prévu dans le contrat. Et avait réservé l’utilisation de certaines de ses usines pour livrer Londres, aux dépens de l’Union européenne.
L’ordonnance de référé condamne certes le laboratoire à livrer, selon un calendrier précis, 50 millions de doses d’ici au 27 septembre, en plus des 30 millions du premier trimestre. Mais on reste très loin des demandes de la Commission. De plus, AstraZeneca, qui a déjà livré 40 millions de vaccins au deuxième trimestre, n’aura aucun problème à exécuter cette condamnation.
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