La CNIL valide l’affichage de notifications sanitaires ciblées sur TousAntiCovid

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La CNIL valide l'affichage de notifications sanitaires ciblées sur TousAntiCovid

L’application TousAntiCovid obtient le feu vert de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour déployer une nouvelle fonctionnalité de recommandations personnalisées. Mais la CNIL insiste pour que les utilisateurs en soient informés et puissent s’y opposer.

La CNIL s’est prononcée début décembre sur un décret visant notamment à permettre l’utilisation des données contenues dans le passe sanitaire, lorsque l’utilisateur l’a enregistré dans l’application, afin d’afficher des « recommandations sanitaires personnalisées ». L’autorité a autorisé l’affichage de ces recommandations qui portent, entre autres, sur la nécessité d’une dose de rappel pour bénéficier d’un schéma vaccinal complet contre la Covid-19.

Toutefois, l’autorisation de la CNIL est soumise à des « garanties importantes ». Les données doivent être lues uniquement en local, sur le terminal de l’utilisateur, et ne doivent pas être associées à d’autres traitements de données, précise la CNIL dans un communiqué de presse. De plus, les personnes doivent pouvoir être informées et s’opposer, si elles le souhaitent, à ce que les données soient utilisées pour ces nouvelles fonctionnalités.

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Une modification majeure de la fonction Carnet

Selon la CNIL, il s’agit d’une modification « importante » de la fonctionnalité “Carnet” de TousAntiCovid, puisqu’elle ne permettait, jusqu’à présent, que le stockage du passe sanitaire. Or, les nouvelles modalités qui sont envisagées nécessitent d’utiliser les données contenues dans les passes sanitaires enregistrés au sein de l’application, et notamment les données nominatives.

Les recommandations visent in fine à informer les utilisateurs sur les mesures à prendre afin de bénéficier d’un passe sanitaire valide, ou encore à les informer sur la marche à suivre lorsqu’ils intègrent dans l’application un résultat positif à un examen de dépistage à la Covid-19.

Dans son communiqué, la CNIL affirme que ces évolutions sont justifiées par « les récentes annonces du gouvernement concernant la nécessité, pour conserver un passe sanitaire valide, d’effectuer pour certines personnes un rappel vaccinal » ou par la diminution de la durée de validité des tests de dépistage à 24 heures au lieu de 72 heures.

Dans cette même délibération, la CNIL a par ailleurs autorisé la prolongation de l’application jusqu’au 31 juillet 2022. Toutefois, la Commission réitère ses alertes sur la tentation d’un « solutionnisme technologique », rappelant que « la multiplication des dispositifs numériques mis en oeuvre dans le cadre de la gestion de l’épidémie rend absolument nécessaire une évaluation quantifiée et objective de leur efficacité dans la contribution à la lutte contre la Covid-19 ».

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