La Cnil répond aux critiques après la réception par les Français d’un SMS gouvernemental

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La Cnil répond aux critiques après la réception par les Français d'un SMS gouvernemental

En début de semaine, la réception par les Français d’un SMS du gouvernement les enjoignant à respecter les consignes sanitaires pour faire face à la pandémie de Covid-19 qui secoue actuellement la planète avait fait grand bruit. Comme l’exécutif s’était-il procuré les numéros de téléphone portable de chacun d’entre nous ? Ne serait-ce pas une entorse au respect de la vie privée ? Autant de questions auxquelles vient de répondre la Cnil, le gendarme de la vie privée.

Pour l’Autorité, « ce type d’opérations d’information est prévu par la loi qui impose aux opérateurs de télécommunications de diffuser à leurs abonnés les messages des pouvoirs publics destinés à prévenir la population d’un danger imminent ou d’une catastrophe majeure ». Celle-ci rappelle qu’« aucun numéro de téléphone n’a donc été transmis au gouvernement : celui-ci s’est contenté de transmettre un message aux opérateurs, qui se sont chargés, avec leurs propres bases de données, de l’acheminer vers les particuliers ».

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Pour elle, aucun doute possible, « ce dispositif prévu par la loi française respecte le droit européen ». Et de rappeler que le RGPD permet de toute façon « l’utilisation de données personnelles sans consentement des personnes, notamment dans le cadre d’une obligation légale, de missions d’intérêt public ou pour la sauvegarde des intérêts vitaux des personnes ». Si vous vous posiez la question, la Cnil vous a donc répondu. Pour elle, le gouvernement n’a ainsi pas franchi les limites du respect de notre vie privée en nous faisant parvenir ce message de rappel des consignes de sécurité.

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