La CNIL donne son accord au « pass sanitaire » de TousAntiCovid

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En début de semaine, le gouvernement a présenté une nouvelle fonctionnalité pour TousAntiCovid. Baptisée « Carnet », elle permet dès maintenant de prouver le résultat positif ou négatif d’un test de dépistage au covid-19 en cas de contrôle. Le 29 avril prochain, cet outil permettra aussi de d’authentifier les certificats de vaccination. Ce dispositif est avant tout destiné aux personnes qui voudront voyager cet été au sein de l’Union européenne, ou vers les territoires ultramarins et la Corse.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient justement de se prononcer sur ce dossier. Selon BFM, elle estime que cette nouvelle option de pass sanitaire reste acceptable. Dans le détail, l’autorité administrative indépendante note tout d’abord que les Français restent libres d’utiliser ou non TousAntiCovid, et que la possibilité est donnée d’imprimer une version papier du certificat. Elle constate aussi que le dispositif se destine avant tout à simplifier les démarches des voyageurs.

Pas d’utilisation du pass sanitaire prévue dans les restaurants et les bars

Pour autant, la commission se veut extrêmement attentive sur ce dossier. Citée par nos confrères, elle précise ainsi :

La CNIL reste particulièrement vigilante quant à l’éventuel développement d’un tel système au regard des risques qu’il serait susceptible de faire peser sur les droits et libertés des personnes.

Si le gouvernement décidait d’utiliser cette fonctionnalité dans le cadre de la vie quotidienne, elle serait d’ailleurs amenée à donner son avis. En début de semaine, le secrétaire d’État chargé de la Transition numérique, Cédric O a semblé exclure cette idée : «  Aucun pass sanitaire n’est envisagé par le gouvernement pour les commerces ». Une utilisation pour les lieux de concentration de personnes tels que les concerts, les salons, ou encore les festivals reste toutefois envisagée par l’exécutif.

Le gouvernement entend faire de TousAntiCovid-Carnet un modèle dans la lutte contre la fraude. Ainsi, chaque test PCR et antigénique passé est désormais certifié. Les organismes de santé font remonter les résultats vers le système SI-DEP géré par l’Assurance maladie qui les transmet ensuite au patient sous la forme d’un datamatric, un corde-barres bidimensionnelle à haute densité, qui se rapproche des QR code.

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