La Chine adopte de nouvelles lois en riposte aux sanctions étrangères
Le bras de fer continue entre la Chine et les pays occidentaux. Le régime de Pékin vient ainsi de promulguer des lois interdisant aux personnes de se conformer aux sanctions étrangères contre la Chine. Ces nouvelles lois ont été adoptées alors que les États-Unis et l’Union européenne continuent d’interdire aux entreprises de travailler avec des sociétés chinoises en raison de problèmes liés aux droits de l’homme, à l’armée et à la technologie.
L’adoption de la nouvelle législation signifie paradoxalement que les multinationales présentes en Chine doivent désormais se conformer aux sanctions chinoises ainsi qu’à celles imposées par les pays occidentaux… Un vrai casse-tête en perspective pour ces entreprises. D’autant que les nouvelles lois confèrent à Pékin le pouvoir de cibler les entreprises impliquées dans la mise en œuvre de sanctions étrangères en saisissant leurs actifs, en interdisant ou en restreignant les transactions, et en refusant ou en annulant les visas.
L’interdiction s’étend également aux employés des entreprises, et même aux conjoints et aux membres de la famille immédiate de certaines personnes figurant sur la liste de “contre-contrôle” nouvellement créée dans le cadre de ces lois. Le même jour, les législateurs chinois ont également adopté de nouvelles lois sur la sécurité des données qui renforcent le contrôle du gouvernement sur les informations numériques.
Pékin hausse le ton
Bien que le texte intégral des lois nouvellement adoptées n’ait pas encore été publié, ces lois fourniront un cadre général pour les futures règles relatives aux services Internet, notamment en ce qui concerne la manière dont certains types de données doivent être stockés et traités localement.
Depuis le début de l’année, Pékin a pris des mesures sévères à l’encontre des entreprises technologiques, ce qui a conduit à l’imposition d’une amende de 2,7 milliards de dollars à Alibaba, à la transformation de Ant Group en une holding financière supervisée par la banque centrale chinoise dans le cadre des efforts déployés pour apaiser les inquiétudes des régulateurs, et à l’interpellation des éditeurs de 33 applications mobiles pour avoir fourni plus de données sur les utilisateurs qu’elles ne le jugeaient nécessaire.
En mars, le régulateur chinois de l’Internet, l’Administration du cyberespace de Chine (CAC), a également publié des règlements interdisant aux développeurs d’applications mobiles de refuser d’offrir des services de base aux consommateurs qui ne veulent pas fournir des données personnelles inutiles pour la prestation de ces services.
Source : ZDNet.com
