Kurdes tués à Paris: ce qui attend le suspect mis en examen pour assassinats – BFM Paris Ile-de-France

William M, 69 ans, a été placé en examen ce lundi pour assassinats et tentatives d’assassinat dans le cadre de la tuerie du 10e arrondissement de Paris survenue vendredi dernier.

Le juge d’instruction a mis en examen, ce lundi après-midi, William M., le tireur de la fusillade de la rue d’Enghien dans le 10e arrondissement de Paris qui a fait trois morts et trois blessés vendredi dernier.

Alors qu’il a reconnu, lors de ses auditions en garde à vue, être l’auteur de cette attaque, l’ancien cheminot de 69 ans a été mis en examen pour plusieurs chefs: assassinats, tentative d’assassinats en raison de l’appartenance, vraie ou supposée, des victimes à une prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion déterminée, ainsi que pour acquisition et détention illégale d’armes à feu de catégorie B. Il encourt une peine de prison à perpétuité.

Dans la foulée de sa mise en examen, l’homme a été présenté à un juge des libertés et de la détention qui, à la demande du parquet, a décidé de son placement en détention provisoire.

William M. “va être placé à l’isolement pour le protéger des autres détenus et il va être surveillé car il y a un risque suicidaire”, indique Maître Mourad Battikh. En effet, lors de ses auditions, le suspect a confié que son seul regret était de ne pas avoir réussi à se suicider “avec la dernière balle” de son Colt 45.

“Un procès dans les 18 à 24 mois”

L’administration pénitentiaire va donc devoir vérifier la cellule de manière très régulière jusqu’à “son procès dans les 18 à 24 prochains mois”, selon Maître Mourad Battikh.

Le sexagénaire avait déjà été interpellé en décembre 2021 pour s’être attaqué avec un sabre à un camp de migrants dans le 12e arrondissement de la capitale. Placé en détention provisoire à la prison de la Santé, il a été remis en liberté conditionnelle le 12 décembre dernier, dans l’attente d’un éventuel procès, le risque de récidive ayant été jugé “limité”.

Cette fois-ci, la durée maximum de détention provisoire, en attente d’un procès, pourra être plus longue que la précédente. “En matière criminelle, lorsque la peine encourue est supérieure à 20 ans de réclusion, elle est de trois ans”, rappelle vie-publique.

Avant que le huis clos de l’audience ne soit ordonné, William M., s’est assis dans le box, l’œil gauche au beurre noir, d’après un journaliste de BFMTV présent sur place. Encadré par cinq policiers, il était vêtu d’une chemise bleue qui semble être un vêtement d’hôpital psychiatrique.

Le parquet national antiterroriste ne s’est pas saisi de l’enquête

Depuis vendredi, de nombreuses voix politiques et militantes s’élèvent pour que cette fusillade, sur fond de racisme, soit qualifiée juridiquement d’acte terroriste. Mais le parquet national antiterroriste (Pnat) ne s’est pas saisi de l’enquête.

“La documentation saisie à [la perquisition] n’est pas révélatrice d’un quelconque lien avec une idéologie extrémiste”, a justifié le parquet de Paris.

La saisie du Pnat a toutefois une répercussion directe sur la suite judiciaire de l’affaire, notamment lors du procès. “Si c’est le Pnat qui est saisi, l’individu ira devant une cour d’assises, criminelle. Si c’est le parquet traditionnel, il ira devant un jury populaire. La période de sûreté ne sera pas la même”, a expliqué sur BFMTV Maître Mourad Battikh, avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit pénal.

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La durée de la période de sûreté – durant laquelle un condamné ne peut pas avoir d’aménagement de peine – est de la moitié de la peine ou, s’il s’agit d’une condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité, de dix-huit ans (qui peut aller jusqu’à 22 ans), selon Légifrance.

Théo Putavy

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