Interdiction des terrasses chauffées, fin des chaudières au fioul… les annonces du Conseil de défense écologique – Le Parisien

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Non aux terrasses chauffées à tous les vents, interdiction des nouvelles chaudières au fioul ou au charbon… Ce lundi matin s’est tenu à l’Elysée le cinquième conseil de défense écologique. Chargé de donner une première traduction de la convention citoyenne pour le climat, avant les lois en cours de rédaction, ce conseil des ministres restreint a opté pour des mesures qui peuvent être mises en œuvre rapidement par la voie réglementaire – décret ou arrêté – rapidement.

Elles émanent des 149 propositions formulées par les 150 citoyens de la Convention, parmi lesquelles le président de la République en a retenu 146.

Lutte contre les passoires thermiques. La performance énergétique comptera parmi les critères de la « décence » d’un logement, dès le 1er janvier 2023. Les locataires concernés – qui consomment plus de 500 kWh au m2 par an — pourront exiger du propriétaire qu’il fasse des travaux. S’il refuse, un juge saisi pourra suspendre les loyers.

Vers la fin des chaudières au fioul ou charbon. Il perdure en France 3 millions de chaudières au fioul ou au charbon. Celles qui tomberont en panne devront être changées à partir de janvier 2022 par une chaudière plus vertueuse. Leur installation sera interdite dans des logements neufs. Les ménages les plus modestes pourront prétendre à des aides allant jusqu’à 80 % de prise en charge.

Des aides existent déjà, elles seront renforcées, a poursuivi la secrétaire d’Etat Emmanuelle Wargon : le budget du dispositif « Ma prime renov », aujourd’hui de 800 M€, va être augmenté de 2 milliards « en ouvrant toujours aux propriétaires occupants et bailleurs ».

Deux parcs naturels régionaux supplémentaires. Deux parcs nationaux seront créés, au mont Ventoux, dans le Vaucluse, et dans la baie de Somme, en Picardie maritime. La forêt de la Robertsau, en Alsace, deviendra une réserve naturelle nationale. « J’ai signé les décrets lors de ce conseil de défense écologique », s’est réjouie Barbara Pompili. Avec ces nouveaux périmètres, 30 % du territoire français sera sous protection.

Fini le chauffage des terrasses. Pour lutter contre le gaspillage d’énergie, le chauffage extérieur sur l’espace public sera interdit. Il faudra aussi fermer les portes des bâtiments chauffés ou climatisés ouverts au public, des « aberrations écologiques », a jugé la ministre pour la Transition écologique. « On ne peut pas, pour le simple confort de ne pas avoir à ouvrir la porte, climatiser toute la rue », a-t-elle résumé. Mais les restaurateurs ayant été « très éprouvés » par la crise du covid, il leur est laissé l’hiver prochain pour faire les quelques aménagements nécessaires.

Construire sur des friches et de moins en moins sur des terres agricoles. « Cartofriche », une plateforme des friches disponibles va être mise en ligne. Des centaines d’hectares délaissés après la démolition d’entreprises sont aujourd’hui disponibles. Une circulaire sera également envoyée aux préfets pour leur demander de lutter contre l’artificialisation des sols lorsqu’ils autorisent de nouvelles implantations commerciales. Sur tous les nouveaux projets susceptibles de détruire des terres agricoles ou des espaces naturels, ils saisiront la commission nationale d’aménagement commercial. Le but : « diviser par deux la bétonisation de la prochaine décennie », conformément à l’objectif formulé par la convention citoyenne.

Une mesure de soutien au ferroviaire doit par ailleurs être annoncée dans l’après-midi par Jean Castex, au cours d’un déplacement.

Une partie des mesures proposées par la convention, comme le moratoire sur les centres commerciaux ou le développement de transports propres, devrait être reprise dans le plan de relance du gouvernement qui donnera lieu à un projet de loi, fin septembre. Dans une tribune publiée dimanche par Ouest-France, le Premier ministre Jean Castex s’est fait le défenseur d’« une écologie de terrain » fondée sur le dialogue à l’échelon d’un territoire, qu’il oppose à une écologie « moralisatrice, voire sectaire ».

Un vœu pieux, semble-t-il, puisque la ministre pour la Transition écologique a assuré que les élus locaux seraient le relais de ces décisions.

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