Interdiction d’avorter au Texas : 5 minutes pour comprendre la nouvelle loi qui fait polémique – Le Parisien

Les militants pro-vie Texans ont frappé un grand coup. Avec l’entrée en vigueur d’une loi interdisant l’avortement passé six semaines, « ils tentent des choses qui étaient encore inimaginables il y a dix ans », observe Marie-Cécile Naves, politologue et spécialiste des Etats-Unis. « C’est une loi radicale qui viole de façon flagrante la constitution », a d’ores et déjà réagi ce mercredi le président américain Joe Biden, promettant de « défendre le droit à l’avortement » contre les coups de boutoir des militants pro-vie.

« C’est la loi la plus conservatrice jamais adoptée sur le sujet », abonde la politologue spécialiste des Etats-Unis Nicole Bacharan, qui publie Les grands jours qui ont changé l’Amérique (Editions Perrin). Si plusieurs associations féministes ont saisi lundi en urgence la Cour suprême pour lui demander de bloquer l’entrée en vigueur du texte, l’instance judiciaire ne s’est pas encore saisie du dossier.

Que prévoit la loi ?

La loi texane, signée par le gouverneur Greg Abbott, fait valoir la règle dite du « cœur qui bat ». Autrement dit, elle interdit d’interrompre toute grossesse une fois que les battements de cœur de l’embryon sont détectables, soit environ six semaines après le début des dernières règles. Et aucune exception n’est tolérée en cas de viol ou d’inceste.

Or « avant six semaines, beaucoup de femmes ne sont pas conscientes d’être enceintes. C’est particulièrement pervers comme délai », déplore Marie-Cécile Naves. « La réalité c’est qu’il n’y a plus de droit à l’avortement au Texas, ajoute Nicole Bacharan.

A titre de comparaison en France, l’IVG chirurgicale peut être pratiquée jusqu’à la fin de la douzième semaine de grossesse. Aux Etats-Unis, le délai peut même aller jusqu’à 22 semaines car on considère que les femmes peuvent avorter tant que fœtus n’est pas viable.

Autre nouveauté, la loi prévoit que les citoyens – et non les autorités fédérales – imposent son respect. Les citoyens qui engageront des poursuites pourront percevoir au moins 10 000 dollars de « dédommagement » en cas de condamnation après leur dénonciation. « Une prime à la délation », souffle Marie-Cécile Naves. On va toujours plus loin dans l’inventivité. Les militants pro-vies ont toujours un temps d’avance. »

Qui sont les initiateurs du texte ?

Si le débat sur le droit à l’avortement a toujours agité les Etats-Unis, force est de constater que la protestation a pris une nouvelle ampleur. Depuis janvier 2021, on note une avalanche de lois anti-avortement, en tout 90 lois ont été promulguées dans le pays. Un record !

« L’arrivée au pouvoir de Donald Trump a galvanisé les pro-vies », analyse Nicole Bacharan. Composés de « religieux évangéliques blancs et d’une partie des catholiques conservateurs », ces mouvements sont revenus en grâce pendant le mandat de l’homme d’affaires. « Il y a eu une fusion entre le mouvement trumpiste et les évangélistes », complète Jean-Eric Branaa, maître de conférences à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et auteur de la biographie Kamala Harris, l’Amérique du Futur (Edition Nouveau Monde).

En échange d’un soutien financier lors de sa campagne, Donald Trump leur a donné une assise en nommant trois juges conservateurs au sein de la Cour suprême. Ainsi, Neil Gorsuch en 2017, Brett Kavanaugh en 2018 et la très anti-avortement Amy Coney Barrett en 2020 ont fait leur entrée au sein de l’institution. « Il a aussi nommé 300 juges fédéraux conservateurs », ajoute Nicole Bacharan. Des nominations qui ont profondément changé les rapports de force au sein du pays et ouvert la voie à la multiplication de ces lois conservatrices.

Peut-on revenir en arrière ?

Pour le moment c’est bien l’arrêt Roe v. Wade qui prévaut. Adopté en 1973, cette jurisprudence entérine le droit des femmes à disposer de leurs corps et à se faire avorter, au niveau fédéral. Selon lui, le droit à l’interruption de grossesse s’inscrit dans le cadre de la protection de la vie privée prévue par le 14e amendement de la Constitution américaine.

Toutes les tentatives de restreindre le droit à l’avortement ont été retoqués à la lecture de cette jurisprudence. Et cela sera aussi sûrement le cas de la loi texane. « C’est une loi qui est tellement extrême et qui comporte tellement de failles que la Cour suprême va devoir s’en emparer », affirme Nicole Bacharan.

« La Cour suprême a déjà retoqué des lois qui visaient à restreindre le délai d’avortement », détaille Jean-Eric Branaa. « Avec cette loi, elle va devoir trancher sur la possibilité pour les citoyens de dénoncer des femmes, des cliniques ou des médecins qui ne respecteraient pas ce délai. Autrement dit, elle va devoir dire s’il s’agit ou non d’un sujet d’intérêt général », précise le spécialiste.

Or, si l’avortement est considéré comme un sujet d’intérêt général, cela renverse l’idée de vie privée et donc l’arrêt Roe v. Wade.

A terme, le droit à l’avortement peut-il être remis en cause ?

Si l’inquiétude est palpable outre-Atlantique, un renversement brutal semble peu probable. « Le but ce n’est pas tellement que l’arrêt Roe.v Wade soit annihilé mais de se glisser dans toutes les failles possibles pour essayer de le vider progressivement de sa substance », analyse Marie-Cécile Naves.

Pour la politologue, le refus de la Cour suprême de s’emparer de la question en urgence, « laisse augurer des choses inquiétantes pour la suite ». « Elle juge certainement le sujet trop risqué », ajoute Nicole Bacharan.

« La population américaine est majoritairement favorable au droit à l’avortement », tempère Jean-Eric Branaa. « En multipliant ce genre de lois, les pro-life veulent forcer la Cour suprême à s’exprimer sur le sujet. Mais sur neuf juges, il n’y a que Amy Coney Barrett qui est sur la ligne de l’interdiction. Même le juge conservateur Kavanaugh a dit qu’il ne reviendrait pas sur les règles de jurisprudence ».

Les recours contre la loi vont se multiplier dans les prochains jours. « Un recours ça peut aller très vite entre 2 heures et plusieurs mois », prévient le spécialiste. Sans compter les déclarations de Joe Biden qui veut tout faire pour protéger « le droit à l’avortement ». En attendant, c’est bien la règle des six semaines qui s’appliquera. Et l’expert de déplorer : « Et ça va toucher les jeunes femmes les moins éduquées, les plus pauvres. »