Immigration : ce que contient le projet de loi – Le Monde
« Contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ». C’est sous cet intitulé en forme de promesse que le gouvernement devait présenter, mercredi 1er février, en conseil des ministres, la dernière mouture de son projet de loi sur l’immigration, le second sous la présidence d’Emmanuel Macron, après la loi dite « Collomb » de 2018.
Le texte composé de vingt-sept articles, que Le Monde a pu consulter, et dont l’exécutif vante l’équilibre, entend faciliter les régularisations de travailleurs sans papiers tout en renforçant les possibilités d’expulsion, en particulier des étrangers délinquants. Le projet de loi aborde aussi la simplification du contentieux des étrangers ou encore l’accélération de l’instruction de la demande d’asile. Il prévoit, en outre, de conditionner l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle à la maîtrise d’un niveau minimal de français (à déterminer par décret), de rendre possible la prise d’empreintes coercitive, de durcir la condition de résidence pour le renouvellement des titres de longue durée ou encore d’interdire la rétention administrative des mineurs de moins de 16 ans.
Ce texte n’emporte à ce jour ni l’adhésion de la droite ni celle de la gauche. La première reproche au projet son volet sur la régularisation des travailleurs sans papiers, la seconde dénonce une énième loi répressive. De quoi laisser planer l’incertitude sur la majorité parlementaire que sera en mesure de dégager Renaissance. Dans un entretien au Parisien, samedi 28 janvier, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a tendu une nouvelle fois la main aux Républicains en se disant prêt à discuter de « quotas pour limiter les régularisations » lors de l’examen du texte, qui doit commencer mi-mars au Sénat.
Faciliter les régularisations
En l’état actuel, la principale audace du texte est qu’il s’empare de la question sensible des travailleurs sans papiers. Dans un contexte de forte progression de l’immigration de travail (+ 45 % en 2022), tirée par les besoins de l’économie, le gouvernement propose de faciliter la régularisation des travailleurs sans papiers déjà présents sur le territoire. Leur sort est aujourd’hui soumis au pouvoir discrétionnaire des préfectures, qui appliquent diversement les critères énoncés dans la circulaire ministérielle de 2012, dite « circulaire Valls ». Pour prétendre à un titre de séjour, un travailleur doit, par exemple, présenter les preuves d’un minimum de trois ans de présence en France, au moins vingt-quatre fiches de paye et une promesse d’embauche de son employeur.
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