Huawei : L’Etat ne devra pas indemniser Bouygues Telecom et SFR

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Huawei : L'Etat ne devra pas indemniser Bouygues Telecom et SFR

Coup dur pour Bouygues Telecom et SFR. Alors que les deux opérateurs se font entendre depuis plusieurs mois pour réclamer une indemnisation des pouvoirs publics suite au tour de vis imposé par l’exécutif sur le recours aux équipements de Huawei, il n’en sera finalement rien, comme l’a jugé le Conseil constitutionnel.

Comme nombre de pays occidentaux, la France a récemment renforcé ses mesures pour encadrer plus strictement le recours par les opérateurs nationaux à du matériel Huawei, dans le cadre du déploiement des réseaux 5G. Premiers touchés par cette décision : les opérateurs Bouygues Telecom et SFR, tous deux partenaires historiques de la firme de Shenzhen – soupçonnée par Washington et ses alliés de collusion avec le gouvernement chinois. Conséquences : les deux opérateurs se voient “forcés” de recourir à un autre équipementier pour déployer leurs réseaux 5G.

Seul problème, et pas des moindres, les équipements mobiles n’étant pas interopérables, Bouygues Telecom et SFR doivent désormais revoir l’ensemble de leur architecture et sont dans l’obligation de procéder à des réajustements sur l’ensemble de leur réseau mobile, sous peine de se voir imposer un changement total dans les prochaines années. Et de chiffrer le manque à gagner, à plusieurs centaines de millions d’euros. Une somme que les deux opérateurs entendaient bien se voir rembourser par l’Etat.

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Et la liberté d’entreprendre dans tout ça ?

Il n’en sera finalement rien, comme vient de le décider le Conseil constitutionnel, la plus haute juridiction du pays. Alors que Bouygues Telecom et SFR avaient déposé en fin d’année dernière des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) face au préjudice lié aux fortes restrictions imposées à l’équipementier chinois, le Conseil constitutionnel a jugé conforme la loi de sécurisation des réseaux mobiles – dite loi “anti-Huawei” – et rejeté les demandes d’indemnisation des deux opérateurs.

Bouygues Telecom et SFR avaient pourtant des arguments à faire valoir. Pour les deux opérateurs, les dispositions de cette loi méconnaîtraient la liberté d’entreprendre. Les deux opérateurs faisaient notamment valoir que si cette loi s’applique en théorie aux équipements des réseaux mobiles de nouvelle génération, elle s’applique en réalité à l’ensemble des réseaux mobiles en l’absence d’interopérabilité entre équipementiers. De quoi les forcer à repenser entièrement l’architecture de leurs réseaux respectifs et de revoir le choix de leurs partenaires industriels pour se tourner vers des concurrents de Huawei, comme Ericsson ou Nokia.

Et d’accuser également les dispositions adoptées par les pouvoirs publics de ne cibler que Huawei, en pénalisant de fait les partenaires historiques de la firme de Shenzhen que sont Bouygues Telecom et SFR. Enfin, les deux opérateurs accusaient l’Etat de faire supporter des choix faits au nom de la sécurité nationale à des acteurs privés.

Pas de campagne “anti-Huawei”

Autant de griefs rejetés par le Conseil constitutionnel, pour qui ces dispositions visant à préserver « les intérêts de la défense et de la sécurité nationale », notamment dans le cadre de l’exploitation des réseaux mobiles 5G, sont conformes. Pour les sages de la rue de Montpensier, les pouvoirs publics sont dans leur droit lorsqu’ils s’engagent pour préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale via des « dispositions qui mettent en œuvre les exigences constitutionnelles inhérentes à la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation ».

D’autant que ces derniers notent que l’autorisation préalable que doivent désormais obtenir les équipementiers pour opérer sur les réseaux mobiles français ne peut être refusée que si le Premier ministre estime qu’il existe un risque sérieux d’atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale, ce qui ne s’applique donc pas qu’à Huawei mais bien à l’ensemble des acteurs du secteur.

Après avoir annoncé le retrait de 3 000 antennes de téléphonie mobile Huawei d’ici à 2028 dans les zones très denses, la direction de Bouygues Telecom avait finalement porté l’affaire devant le Conseil d’Etat par l’intermédiaire de trois saisines. Un dossier également porté par SFR, dont le nombre d’antennes Huawei à retirer en zones très denses serait encore plus important, selon certaines informations de presse.

De quoi faire bondir les directions des deux opérateurs. « Si nous étions (…) dans l’obligation d’utiliser un autre équipementier que Huawei, dans les zones où nous avons des équipements 4G Huawei actuels, nous serions obligés de les démonter et de réinstaller des équipements, ce qui a un effet de coût et de délai », avertissait au printemps Martin Bouygues, le PDG du groupe Bouygues. Un avertissement qui restera finalement sans frais pour l’Etat, qui avait déjà fermé la porte à toute indemnisation pour SFR et Bouygues Telecom il y a quelques mois.

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