Guerre en Ukraine, en direct : Vladimir Poutine dénonce auprès d’Emmanuel Macron « une campagne de propagande cynique » contre la Russie – Le Monde

Bonjour Olga et Pandore,

Les conséquences d’une reconnaissance de crimes de guerre commis par les Russes en Ukraine relèvent d’une action en justice, non d’une intervention militaire. Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), le Britannique Karim Khan, a déjà annoncé, mercredi, « l’ouverture immédiate » d’une enquête sur la situation en Ukraine, où seraient perpétrés des crimes de guerre, après avoir reçu le feu vert de 39 Etats parties à la CPI.

Selon M. Khan, il y aurait une « base raisonnable » – critère selon lequel une enquête peut être ouverte à la CPI – pour croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour ont été commis en Ukraine. L’enquête concernera tous les actes commis en Ukraine « depuis le 21 novembre 2013 », a-t-il ajouté. Cela comprendrait « toutes les allégations passées et présentes de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide commis sur toute partie du territoire de l’Ukraine par toute personne », a précisé le procureur.

Toutefois, Moscou a retiré sa signature du statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, qui ne pourra donc atteindre des Russes que s’ils sont arrêtés sur le territoire d’un Etat qui respecte sa juridiction – l’Ukraine en faisant partie depuis 2014. La CPI est également limitée par son absence de force de police et dépend de la volonté des Etats pour faire arrêter les suspects présents sur leur sol.

Créée en 2002, la CPI, dont le siège est à La Haye, a été investie en tant que tribunal international indépendant pour juger les individus accusés de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Comme le raconte notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas, le recueil des preuves dans le cadre de l’enquête en Ukraine a commencé.

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