Guerre des brevets : GlobalFoundries et TSMC signent l�armistice

Le bras de fer juridique entre GlobalFoundries et TSMC n’aura pas duré très longtemps. Les deux entreprises viennent d’annoncer un accord amiable qui met fin à toutes les poursuites pour violation de brevets qu’elles avaient engagées l’une contre l’autre. Tout a commencé fin août lorsque GlobalFoundries a déposé 25 plaintes dans cinq juridictions étasunienne et allemande contre son rival accusé d’avoir enfreint 16 de ses brevets. GlobalFoundries réclamait notamment des interdictions d’importation sur les produits Apple, Google, Cisco qui utilisaient les composants TSMC incriminés. Ce dernier a riposté en octobre avec sa propre plainte contre GlobalFoundries auquel il reprochait d’avoir violé 25 de ses brevets.

Outre la fin des procédures engagées de part et d’autre, l’entente signée entre GlobalFoundries et TSMC prévoit un accord de licence croisé qui leur permettra de partager leurs brevets de semiconducteurs existants ainsi que ceux qu’ils seront amenés à déposer au cours des dix prochaines années. (Eureka Presse)

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