Grève RATP : pourquoi il n’y aura pas de service minimum ce vendredi – Le Parisien

C’est du jamais vu depuis 2007. En raison de la grève des agents RATP contre la réforme des retraites, dix lignes de métro seront fermées ce vendredi, tandis que les RER tourneront au ralenti.

2007, c’est aussi l’année où le président Sarkozy et le gouvernement Fillon ont fait inscrire dans la loi une obligation de service minimum dans les transports publics. Douze ans plus tard, le plan de transports prévu ce vendredi montre que cette obligation de desserte est loin d’être appliquée dans tous les cas. Explications.

Que dit la loi ?

La loi sur le service minimum s’appelle en réalité « loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports ». Pour prévenir les blocages en cas de grève, elle renforce la négociation, avec huit jours de discussions obligatoires avant de déposer un préavis.

Elle impose aussi aux grévistes l’obligation de prévenir 48 heures à l’avance leur employeur qu’ils vont cesser le travail. Autre devoir : les voyageurs doivent bénéficier d’une « information gratuite, précise et fiable » au moins 24 heures à l’avance.

Le niveau de service minimum assuré aux heures de pointe en cas de grève fait l’objet d’une négociation avec les syndicats. Le contrat qui lie Ile-de-France Mobilités (l’autorité régionale en charge des transports) et la RATP précise que 50% des trains doivent rouler au heures de pointe.

Pourquoi le service minimum ne peut pas être appliqué ce vendredi ?

Lorsqu’une « alerte sociale » est déclenchée, la RATP recense les grévistes et fait appel à des conducteurs de réserve pour assurer le service. Ce dispositif fonctionne la plupart du temps. « La culture du dialogue social est forte à la RATP. Les conflits sociaux perturbants sont devenus rares depuis plus de dix ans », observe Marc Pélissier, le président de la Fédération nationale des usagers de transports (FNAUT) en Ile-de-France.

La grève de ce vendredi s’annonce néanmoins historique, avec près de 90% de participants dans certains services. Et il s’agit d’une réforme gouvernementale, qui échappe au cadre de la négociation interne. « C’est le plus gros mouvement depuis 1995, estime Jean-Christophe Delprat, délégué Sud-RATP. Il n’y a pas que les conducteurs qui seront en grève, mais aussi les agents de sécurité, de la maintenance, etc. Or il faut tout un système pour faire rouler les métros en toute sécurité. Là, même en faisant appel à des cadres qui ne roulent presque jamais, on est obligé de fermer dix lignes. »

Pour ce vendredi, « on a fait au mieux avec ce qu’on a, dans les limites de la loi », confie-t-on à la RATP, qui précise que « la loi de 2007 ne permet pas la réquisition du personnel ». Seul le préfet a ce pouvoir, uniquement en cas de trouble grave à l’ordre public.

Des sanctions sont-elles prévues ?

La loi de 2007 prévoit « un remboursement total des titres de transport aux usagers en fonction de la durée d’inexécution » des plans de transports. L’annonce du vendredi noir dans les transports a d’ailleurs fait sortir la présidente d’Ile-de-France Mobilités de ses gonds. Valérie Pécresse réclame « que le préavis de grève passe de 48 heures à 72 heures » et « qu’un service obligatoire de 100 % soit maintenu aux heures de pointe ». Elle souhaite que ces deux points soient inscrits dans la loi mobilités.

Chez les syndicats de la RATP, ces déclarations font grincer des dents. « Valérie Pécresse est en campagne électorale. Le droit de grève est inscrit dans la Constitution. Nous ne faisons pas grève par plaisir, cela touche nos familles et on n’est pas payé », répond Jean-Christophe Delprat (Sud-RATP).