Grenelle des violences conjugales EN DIRECT : Bracelet anti-rapprochement, suppression de l’autorité parentale, secret médical… Découvrez les mesures annoncées – 20 Minutes

Spread the love

9h21 : Edouard Philippe annonce plusieurs mesures

Les victimes pourront « joindre le 3919 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour rompre la solitude, la peur aussi, et prendre des mesures au bon moment ».

Le Premier ministre annonce la « suppression d’absurdités juridiques, comme celle qui contraint les enfants à subvenir aux besoins de leurs parents, y compris quand leur père a assassiné leur mère ».

Il faut « mieux définir ce que recouvre dans le droit le terme de violence », déclare Edouard Philippe qui annonce la création d’une nouvelle « circonstance aggravante » dans les cas de harcèlement et violences qui ont conduit au suicide. «La notion d’emprise », qui s’apparente « à un enfermement à l’air libre », va être inscrite dans le Code pénal.

Leave a Reply