Grenelle des violences conjugales : Bracelet anti-rapprochement, numéro d’urgence… Le point sur les mesures – 20 Minutes
Centres pour les hommes violents, bracelet anti-rapprochement, ouverture permanente du 3919… Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté, ce lundi, en clôture du « Grenelle des violences conjugales », lancé le 3 septembre, une quarantaine de mesures.
Pour endiguer les violences conjugales et les féminicides – 137 femmes ont été tuées par leur compagnon ou leur ex-compagnon depuis le début de l’année –, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures susceptibles, selon Edouard Philippe, de provoquer un « électrochoc ». 20 Minutes en dresse la liste…
- Ouverture permanente du numéro d’appel 3919
Depuis le début du Grenelle des violences conjugales, le 3 septembre, le 3919, le numéro destiné aux femmes victimes de violences, a reçu en moyenne « 600 appels par jour » contre « 150 avant le mois de septembre », a expliqué le chef du gouvernement.
L’exigence n°1, c’est la réactivité. Dès les premières violences, y compris psychologiques, chaque minute compte.
Grâce à l’implication de la Fédération Nationale Solidarité Femmes, il sera désormais possible de joindre le 3919 24h sur 24, 7 jours sur 7. https://t.co/ggX9ogLN6p
— Edouard Philippe (@EPhilippePM) November 25, 2019
Pour continuer à orienter les victimes, la ligne d’écoute sera désormais ouverte « 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour rompre la solitude, la peur aussi, et prendre des mesures au bon moment », a poursuivi Edouard Philippe.
- Levée du secret médical dans certains cas
Le Premier ministre a également confirmé que les règles régissant le secret médical seraient aménagées, pour permettre aux professionnels de santé de signaler plus facilement les « cas d’urgence absolue où il existe un risque sérieux de renouvellement de violence ». « Nous devons, lorsque cela peut sauver des vies, offrir la possibilité aux médecins de déroger au secret médical », a ainsi déclaré Edouard Philippe.
#GrenelleViolencesConjugales Nous devons, lorsque cela peut sauver des vies, offrir la possibilité aux médecins de déroger au secret médical. Je souhaite que cela concerne des cas très encadrés, d’urgence absolue, où il existe un risque sérieux de renouvellement de violence.
— Edouard Philippe (@EPhilippePM) November 25, 2019
Actuellement, le secret médical « couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris », peut-on lire dans le code de santé publique.
- Prise en charge des victimes et des auteurs
Pour prendre rapidement en charge les victimes de violences conjugales, Edouard Philippe a annoncé la création de « 1.000 nouvelles solutions » d’hébergement d’urgence dès janvier 2020.
Côté auteurs, le Premier ministre a également promis l’ouverture, d’ici 2022, d’au moins deux centres par régions de prise en charge des auteurs de violences soit 26 centres minimum. Un « appel à projet » va être lancé, a précisé Edouard Philippe. Ces centres offriront deux types d’intervention : des actions de responsabilisation des auteurs de violences, sur décision judiciaire ou par volontariat, et l’hébergement des personnes violentes en situation de précarité ou en demande d’hébergement d’urgence.
Ce devrait être à l’auteur de #violencesconjugales de partir, non à sa victime. Nous voulons 2 centres de prise en charge des hommes violents par région pour :
– suivre psychologiquement l’auteur de violence
– permettre à la victime de demeurer à son domicile si elle le souhaite.— Edouard Philippe (@EPhilippePM) November 25, 2019
« Ce devrait être à l’auteur des violences de [quitter le domicile], pas à sa victime », a-t-il ajouté.
- Le bracelet anti-rapprochement déployé prochainement
Adopté à la quasi-unanimité par l’Assemblée en octobre dernier, le bracelet anti-rapprochement devrait être déployé courant 2020. Ce dispositif vise à géolocaliser et à maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents par le déclenchement d’un signal, avec un périmètre d’éloignement préalablement fixé par un juge.
« Le parlement a adopté à la quasi-unanimité la mise en place du bracelet anti-rapprochement. Je m’en félicite », a déclaré Edouard Philippe. Près de 6 millions d’euros vont être débloqués par le ministère de la Justice pour permettre son déploiement.
- Une formation pour les enseignants
L’accent a également été mis sur la prévention et l’éducation des jeunes pour prévenir tout acte de violence. Un conseil de vie sera mis en place dans les établissements scolaires, du collège au lycée. Une fois par an, un bilan sera dressé par les élèves, qui pourront proposer des solutions pour améliorer la situation. Un nouveau module sur les violences conjugales sera ajouté au sein du service national universel (SNU).
Une formation « obligatoire » sur l’égalité entre les filles et les garçons sera mise en place pour les enseignants et un document unique de signalement pour les enfants exposés aux violences familiales leur sera mis à disposition.
- Des intervenants sociaux supplémentaires dans les commissariats
Quatre-vingts postes d’intervenants sociaux supplémentaires seront créés dans les commissariats et les brigades, en plus des 250 qui existent déjà, pour faciliter la prise en charge des victimes. Dès ce lundi, une grille unique d’évaluation du danger, élaborée lors du Grenelle, va être distribuée à tous les commissariats et les brigades de gendarmerie
- Un panel de mesures juridiques
Il faut « mieux définir ce que recouvre dans le droit le terme de violence », a déclaré Edouard Philippe, qui a annoncé la création d’une « nouvelle circonstance aggravante pour les auteurs de violences dans le cas de harcèlement ayant conduit au suicide ». La notion d’« emprise » psychologique, qu’Edouard Philippe a comparée « à un enfermement à l’air libre », va être inscrite dans le Code pénal.
Nous créerons une nouvelle circonstance aggravante pour les auteurs de violences dans le cas de harcèlement ayant conduit au suicide ou à une tentative de suicide. Objectif : sanctionner plus lourdement les personnes à l’origine d’un “suicide forcé”. #GrenelleViolencesConjugales pic.twitter.com/Ct9HoxoX8Y
— Edouard Philippe (@EPhilippePM) November 25, 2019
La violence psychologique est souvent le préalable à la violence physique.
Nous inscrirons la notion d’emprise conjugale dans le code civil et le code pénal. En le caractérisant dans la loi, on traite ainsi les violences physiques et psychologiques. #GrenelleViolencesConjugales pic.twitter.com/HVFrQRrnzq
— Edouard Philippe (@EPhilippePM) November 25, 2019
Certaines « absurdités juridiques » seront supprimées, a poursuivi le chef du gouvernement. L’obligation alimentaire, qui contraint les enfants à prendre en charge leurs parents (et donc le parent auteur d’un meurtre par conjoint), sera supprimée et un texte visant à « suspendre l’autorité parentale » des parents auteurs de violence sera présenté au Parlement d’ici janvier 2020. Certaines de ces mesures seront inscrites dans une proposition de loi que porteront deux députés LREM en janvier, a confirmé Edouard Philippe.
- Un budget de 360 millions d’euros contre les violences faites aux femmes
Edouard Philippe a annoncé que le gouvernement allait consacrer, en 2020, « plus d’un milliard d’euros en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes, dont 360 millions pour la lutte contre les violences faites aux femmes. »
#GrenelleViolencesConjugales Le Gouvernement consacrera l’année prochaine plus d’1 milliard d’euros à l’égalité entre les hommes et les femmes. Dans le cadre de cette somme, nous dédierons 360 millions d’euros à la lutte contre les violences faites aux femmes.
— Edouard Philippe (@EPhilippePM) November 25, 2019
Un budget en deçà de ce que réclamaient les associations féministes, dont le collectif #NousToutes à l’initiative de la manifestation de ce week-end, qui souhaitaient un « plan Marshall » à hauteur de 1 milliard d’euros uniquement pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles