Gendnotes, l’application de la gendarmerie, retaillée par le Conseil d’Etat

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Gendnotes, l’application de la gendarmerie, retaillée par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat déconnecte GendNotes. Cette application déployée par la gendarmerie joue le rôle de bloc-notes 2.0, permettant aux gendarmes de prendre des notes directement sur leur téléphone portable sur les enquêtes qu’ils effectuent. Parmi les données pouvant être enregistrées sur l’application, on pouvait retrouver des données personnelles concernant les personnes, mais aussi des photographies, des données concernant l’enquête – comme des immatriculations de véhicules ou encore des données de procédure. Gendnotes permettait également de partager et de transmettre ces données vers d‘autres fichiers de renseignement de la gendarmerie, ainsi que vers des autorités judiciaires ou administratives.

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GendNotes ne fait pas que des heureux

Le principe avait suscité l’ire de plusieurs associations, qui dénonçaient GendNotes comme un nouvel outil de fichage policier faisant courir des risques pour la vie privée des citoyens. GendNotes disposait en effet d’un champ « libre » permettant de récolter des données sensibles, relatives à « la prétendue origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle », comme le précisait le décret.

Parmi les associations ayant déposé plainte devant le Conseil d’Etat, on retrouve la Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’Homme, l’association Aides, le Syndicat de la Magistrature, Internet Society France, la LICRA, ainsi que les associations Homosexualités et socialismes Mousse, Stop Homophobie, ADHEOS et le Syndicat des avocats de France. Plusieurs de ces associations demandaient l’annulation du décret encadrant l’usage de GendNotes.

Une « demi-victoire »

Le Conseil d’Etat a choisi d’annuler un seul article de ce décret, celui qui prévoyait l’interconnexion de l’application avec d’autres systèmes de traitement de données, sans préciser lesquels. Le reste du décret demeure, ainsi que l’article prévoyant de permettre le recueil de données sensibles. Le motif invoqué est le fait que « le décret d’autorisation de GendNotes n’indique pas précisément les fichiers concernés ni la façon dont les données seront traitées dans ces autres fichiers ni dans quel objectif ». Le Conseil d’Etat a néanmoins précisé que ces données ne pouvaient être collectées qu’en cas de nécessité absolue, et rappelé qu’une recherche d’individu basée sur ces critères de recherche était interdite.

Les associations à l’origine du recours évoquent de leur côté une « demi-victoire», comme l’affirme l’avocat de la LDH dans Le Monde. La Quadrature estime ainsi qu’il s’agit d’une victoire temporaire, rappelant que « le gouvernement pourra revenir, comme il l’a déjà annoncé à l’occasion de cette affaire, avec une réforme des fichiers, pour encadrer cette interconnexion ».

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