Garde d’enfant, chômage partiel : quelles solutions pour les parents avec la fermeture des écoles ? – actu.fr

Le couperet est tombé. Emmanuel Macron a annoncé un nouveau confinement à partir de samedi soir pour quatre semaines, pour l’ensemble de la France. A cela s’ajoute la fermeture des crèches et écoles pour une durée de trois semaines, des collèges et lycées pour quatre semaines et une adaptation du calendrier scolaire.

Conséquence, c’est le retour de la galère pour certains parents qui vont devoir se débrouiller pour faire garder leurs enfants, alors que le président a rappelé que le télétravail doit être « systématisé ». 

Comment faire pour garder son enfant dans ce contexte ? Plusieurs dispositifs existent.

Vous êtes salarié du privé et ne pouvez pas télétravailler

Même si le télétravail peut être davantage déployé, tous les métiers ne permettent pas cette organisation du travail.

3 millions de personnes qui pourraient facilement télétravailler ne le font pas.

Le télétravail est pourtant essentiel pour lutter contre le virus. Je sais que nous demandons des efforts considérables, mais il doit être systématisé pour toutes les activités qui le permettent. pic.twitter.com/wtdySLIWZv

— Elisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) March 31, 2021

Aussi, les salariés du privé dans l’incapacité de télétravailler pourront demander à bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant, détaille le ministère du Travail dans un communiqué. 

Les conditions pour bénéficier de l’activité partielle pour garde d’enfant : 

• Que les deux parents soient dans l’incapacité de télétravailler.
• Etre parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap, sans limite d’âge.
• Un seul parent par foyer peut bénéficier du dispositif.

Comment en bénéficier :

Le salarié devra remettre à son employeur une attestation sur l’honneur « indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant ».

Jusqu’à présent, en cas de fermeture d’école, un justificatif de fermeture de l’établissement était demandé. Pour le moment, ni le ministère du Travail ni l’Assurance maladie n’a pu nous préciser si ce justificatif était toujours nécessaire.

Les salariés bénéficieront alors d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette ou de 100% pour les salariés au SMIC, avec 0 reste à charge pour les employeurs.

Vous êtes salarié du privé et vous pouvez télétravailler

C’est sans doute le cas de figure le plus inconfortable : mixer télétravail et la garde d’enfants à domicile. Nombreux sont ceux qui l’ont expérimenté pendant le premier confinement, avec les difficultés que cela implique.

Une fois encore, si l’un des deux parents peut télétravailler, le gouvernement considère que les enfants peuvent être gardés à la maison. Un arrêt de travail pour garde d’enfant peut toutefois être demandé.

Je confirme qu’un salarié en télétravail peut demander à être placé en activité partielle si la garde de son ou ses enfants l’empêche de poursuivre son activité normalement.

Dans tous les cas, l’activité partielle est sans reste à charge pour l’employeur. @BFMTV https://t.co/VMKznU5O66

— Elisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) April 1, 2021

Les conditions pour bénéficier de l’arrêt pour garde d’enfant : 

• Etre dans l’impossibilité de télétravailler en raison spécifiquement de la garde de l’enfant.
• Etre parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap, sans limite d’âge.
• Un seul parent par foyer peut bénéficier du dispositif.

Comment en bénéficier :

Le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur, précisant qu’il est le seul des deux parents à bénéficier d’un arrêt de travail, rappelle le site Ameli.fr. Là aussi, pour le moment, impossible de savoir s’il faut fournir un justificatif de fermeture d’école.

L’employeur procèdera alors à une déclaration d’activité partielle, avec une indemnisation à hauteur de 84% de la rémunération nette ou de 100% pour les salariés au SMIC, et aucun reste à charge pour les employeurs.

Vous n’êtes pas salarié mais indépendant ou exercez une profession libérale

Pas d’activité partielle pour le coup mais l’arrêt de travail pour garde d’enfant peut aussi s’appliquer à votre situation. Sont concernés : 

• les artisans-commerçants ;
• les travailleurs non salariés agricoles ;
• les artistes auteurs ;
• les professions libérales ;
• les professions de santé libérales ;
• les gérants salariés ;
• les assistantes maternelles ou gardes d’enfant à domicile.
• mais aussi les stagiaires de la formation professionnelle ;
• les contractuels de droit public de l’administration ;
• les fonctionnaires à temps non complet travaillant moins de 28 heures.

Les conditions pour bénéficier de l’arrêt pour garde d’enfant : 

• Etre dans l’impossibilité de travailler ou télétravailler en raison de la garde de l’enfant.
• Etre parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap, sans limite d’âge.
• Un seul parent par foyer peut bénéficier de ce dispositif.

Comment en bénéficier :

Il faut dans ce cas faire soi-même sa demande d’arrêt de travail auprès de l’Assurance maladie. La déclaration peut être faite sur declare.ameli.fr ou declare.msa.fr (régime agricole) avec possibilité de déclarer les arrêts de manière rétroactive.

A noter que pour les trois dernières catégories (stagiaires de la formation professionnelle ; contractuels de droit public de l’administration ; fonctionnaires à temps non complet travaillant moins de 28 heures), les déclarations doivent être effectuées par l’employeur (secteur public ou organisme de formation).

Ces arrêts de travail pour garde d’enfant permettent de bénéficier d’indemnités journalières « sans vérification des conditions d’ouverture de droits, et sans prise en compte dans les durées maximales de versement sans délai de carence ».

Quant au justificatif de fermeture d’école à fournir, pas de précision là non plus sur sa nécessité ou non.

Si vous êtes fonctionnaire

Les parents fonctionnaires peuvent, eux, bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA), indemnisée à 100%, comme le rappelle la Direction générale de la fonction publique dans une foire aux questions.

Les conditions pour bénéficier de l’ASA : 

• Ne pas pouvoir travailler ou télétravailler en raison de la garde d’enfant.
• Etre parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap, sans limite d’âge.
• Un seul parent par foyer peut bénéficier du dispositif.

Comment en bénéficier :

• Avec une attestation sur l’honneur assurant que le parent est le seul des deux demandant à bénéficier d’une ASA.
• Peut-être avec un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli, ce que le ministère du Travail ne confirme pas pour le moment.

Et sinon, les grands-parents ? 

Et si vous préférez la méthode de garde classique, les grands-parents, le Premier ministre Jean Castex a précisé jeudi devant les députés qu’il sera possible de se déplacer pour ce motif de garde malgré les restrictions de déplacement.

Le Premier ministre a indiqué que parmi les motifs impérieux permettant de se déplacer en dehors de son département, figuraient  « ceux liés à un motif familial, comme par exemple accompagner ou aller chercher un enfant chez un parent, un grand-parent ou un proche ».

Et si malgré tout, aucune de ces solutions n’est pour vous possible, il ne restera plus qu’à vous armer de patience et avoir un bon sens de la débrouillardise. Poser des congés payés, des RTT ? Faire sans ? Quatre semaines, ce peut être aussi rapide que long… On compatit.