Free condamné en appel pour publicité trompeuse sur la 5G : ce qu’il faut savoir

La bataille juridique entre Familles Rurales et Free s’achève donc avec une décision favorable à l’association. L’opérateur devra s’acquitter d’une somme de 15 000 € pour préjudice aux consommateurs. Une nouvelle action de groupe pourrait également être engagée contre Free.

Free : des promesses non tenues ?

Fin 2020, Free avait lancé des offres 5G accompagnées de nombreuses promesses, telles que des débits « rapides », une large couverture sur l’ensemble du territoire, et surtout une offre « sans surcoût ». Ces affirmations ont rapidement été contestées par Familles Rurales. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt daté du 22 novembre 2024, a identifié plusieurs éléments trompeurs dans l’offre de Free Mobile :

• Les débits réels étaient équivalents à ceux de la 4G.
• La couverture annoncée de « 40 % de la population » était exagérée.
• La cartographie des réseaux manquait de précision.

Plus problématique encore, l’offre « sans surcoût » a aussi été pointée du doigt. Concrètement, les clients étaient obligés d’acquérir des smartphones récents et coûteux pour accéder au réseau 5G, rendant cette promesse difficilement tenable pour de nombreux consommateurs.

Free devra donc verser 15 000 € pour « préjudice à l’intérêt collectif des consommateurs ». Bien que cette somme soit bien inférieure aux 1,3 million d’euros réclamés par l’association, Familles Rurales espère capitaliser sur cette victoire en préparant une nouvelle action juridique.

Une action « de groupe » en préparation ?

Familles Rurales entend s’appuyer sur ce verdict pour lancer une action de groupe, visant à indemniser les consommateurs ayant dû acheter des smartphones compatibles 5G à des prix élevés. « Si Familles Rurales salue le travail de motivation des magistrats, le Mouvement n’entend pas en rester là. Une action de groupe est en effet à l’étude afin de voir les consommateurs ayant dû s’équiper de téléphones onéreux pour profiter des débits indument annoncés, indemnisés. Le préjudice économique qu’ils ont subi est démontré, il convient désormais que la société Free Mobile indemnise ses clients », peut-on lire sur le communiqué de presse.

Pour rappel, le réseau 5G en France repose sur trois bandes de fréquences (700 MHz, 3,5 GHz et 26 GHz), chacune ayant ses spécificités en termes de couverture, de débit et de pénétration dans les bâtiments. Free aurait dû fournir davantage de précisions à sa clientèle lors du lancement de ses offres.

Bien que l’opérateur puisse encore se pourvoir en cassation, et qu’aucun commentaire n’ait été fait de sa part sur cette affaire, cette décision représente une avancée majeure pour Familles Rurales dans leur combat pour la défense des consommateurs.