FranceConnect, le dispositf au coeur du parcours numérique des administrés

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FranceConnect, le dispositf au coeur du parcours numérique des administrés

Plutôt que d’avoir plusieurs mots de passe pour accéder aux différents services administratifs en ligne, FranceConnect permet depuis 2016 d’accéder aux services publics à travers une identité numérique unique. Alors que la numérisation des sevices publics s’accélère, le gouvernement a fait savoir cette semaine que le cap des 20 millions d’utilisateurs a été franchi pour FranceConnect. L’outil devrait prochainement être déployé sur le site de Pôle emploi pour compléter la liste des 800 services qui en bénéficient déjà.

Le gouvernement espère que le dispositif FranceConnect atteindra 30 millions d’utilisateurs d’ici à deux ans. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin a de son côté annoncé que 32 millions d’euros sont consacrés à l’accélération de la numérisation des démarches administratives dans le cadre du plan de relance.

Le budget de fonctionnement de FranceConnect, pris en charge par la DINUM, correspond quant à lui à « 4 millions d’euros par an depuis 2019 », selon un rapport d’information parlementaire paru l’été dernier.

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Une jonction entre les fournisseurs d’identité et de services

Ce dispositif s’appuie sur les informations communiquées par le fournisseur d’identité de l’utilisateur pour garantir un accès sécurisé à tous les services connectés à l’interface.

Pour ce qui est de son fonctionnement, le fournisseur de services demande à FranceConnect de lui envoyer l’identité pivot de l’usager, et ce dernier sélectionne le fournisseur d’identité de son choix et s’identifie en utilisant les identifiants de son compte chez le fournisseur d’identité. Par la suite, le fournisseur d’identité renvoie l’identité pivot de l’usager à FranceConnect, qui se charge de demander à son tour une validation de l’identité auprès de l’Insee, et génère un identifiant unique de l’usager, spécifique au fournisseur de services. FranceConnect retourne enfin l’identité pivot de l’identifiant unique au fournisseur de services.

Le rapport parlementaire explique que FranceConnect se positionne « entre le fournisseur d’identité et le fournisseur de services”, et constitue donc « une couche d’étanchéité » intermédiaire. Il précise que FranceConnect « ne stocke aucune donnée signifiante”, mais « assure simplement l’échange des données entre fournisseurs d’identité et de services uniquement pendant la durée de session technique ».

Le rapport mentionne par ailleurs que depuis décembre 2019, un contrôle de cohérence entre les données demandées par le fournisseur de services et celles réellement consommées par la requête du service en ligne est systématiquement réalisé.

La reconnaissance faciale coince

Pour passer à un niveau de sécurité supérieur, le ministère de l’Intérieur et l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) développent l’outil Alicem (Authentification en ligne certifiée sur mobile), qui utilise notamment un logiciel de comparaison faciale.

Toujours en cours d’expérimentation, Alicem entend fournir un outil de reconnaissance faciale compatible à FranceConnect. Mais son développement a suscité de vives inquiétudes portant essentiellement sur le recours à la technologie de la reconnaissance faciale.

La Quadrature du Net avait notamment déposé à l’été 2019 un recours auprès du Conseil d’Etat contre le décret autorisant la création d’Alicem. Le Conseil d’Etat a décidé de rejeter cette requête en novembre dernier, considérant que les téléservices accessibles via l’application Alicem « l’étaient également, à la date du décret attaqué, à travers le dispositif FranceConnect, dont l’utilisation ne présuppose pas le consentement à un traitement de reconnaissance faciale ». Le Conseil d’Etat estime que « dès lors que les usagers qui ne consentiraient pas au traitement prévu dans le cadre de la création d’un compte Alicem peuvent accéder en ligne, grâce  un identifiant unique, à l’ensemble des téléservices proposés, ils ne sauraient être regardés comme subissant un préjudice au sein du règlement général sur la protection des données ».

Dans le même temps, rappelons que le gouvernement avait également lancé en 2018 une mission interministérielle consacrée au déploiement d’un parcours d’identification numérique sécurisé à l’horizon 2021. Première échéance attendue : les citoyens français se doteront, à compter de juin 2021, d’une nouvelle carte d’identité numérique conforme au droit européen.

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