Fiscalité : Les opérateurs en appellent aux candidats à l’élection présidentielle
A quelques semaines du premier tour de l’élection présidentielle, les principaux opérateurs français (à l’exception de Free) regroupés au sein de la Fédération française des télécoms ont tenu à lancer un appel aux candidats en lice – quand bien même ces derniers ne sont pas encore tous connus. Sans surprise, les principales revendications d’Orange, SFR, Bouygues Telecom et consorts concernent avant tout leur régime fiscal, alors que ces derniers dénoncent de longue date « un traitement fiscal et réglementaire inéquitable » à leur encontre.
Malgré des investissements records – avec 11,5 milliards d’euros investis en 2020 (3,2 milliards dans le mobile, 8,3 milliards dans le fixe) – les opérateurs regrettent toujours de se voir appliquer une fiscalité trop conséquente selon eux. Fin 2021, ces derniers relevaient notamment que « bien que représentant 47 % des revenus totaux de l’économie numérique [ils] s’acquittent de 81 % des impôts et taxes du secteur ».
Dont acte. Après avoir rendu publiques leurs revendications, ces derniers entendent désormais mettre la pression sur les différents candidats à l’élection présidentielle en leur soumettant « 15 mesures destinées à libérer les investissements, accélérer les déploiements au bénéfice des territoires, de la relance et de l’emploi, dans un cadre concurrentiel équitable, responsable pour l’environnement et l’inclusion de tous les publics ».
Revoir la fiscalité spécifique au secteur
L’allègement de la fiscalité imposée aux opérateurs figure en bonne place des revendications portées par ces derniers. En cause, les taxes et impôts spécifiques appliqués aux opérateurs, qui « représentent une part majeure de la fiscalité des opérateurs en France – 1,4 milliard d’euros en 2020, payés par les quatre principaux opérateurs, dont 500 millions environ versés au secteur de la culture et 240 millions versés au titre de l’IFER mobile », faisait valoir la FFTélécoms fin 2021.
L’organisation plaide aujourd’hui pour une réforme de cette Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) appliquée aux stations radioélectriques, « un impôt de production qui pénalise l’investissement », regrette-t-elle.
« La forte croissance actuelle et à venir de cet impôt, contraire à sa vocation initiale, ponctionne la capacité d’investissement des opérateurs et se réalise au détriment de l’aménagement numérique du territoire », avancent les opérateurs qui y voient un obstacle à leur compétitivité. Ces derniers prônent également une révision de l’assiette de la Taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE), dont ils sont actuellement les seuls contributeurs.
Les GAFAM en ligne de mire
Alors que la concurrence des géants de l’internet est dénoncée de longue date par les opérateurs (qu’ils soient Français ou européens), ces derniers poussent pour instaurer une forme de « droit de passage » à ces derniers, dont les contenus sont acheminés via leurs réseaux.
Pour en finir avec les « asymétries réglementaires entre opérateurs télécoms et géants de l’internet », ils misent notamment sur la mise en place « d’une juste contribution économique et technique des grands fournisseurs de contenus aux coûts des réseaux afin d’assurer leur soutenabilité économique et environnementale ». Au niveau international, ces derniers appellent aussi le ou la future pensionnaire de l’Elysée à engager les grandes manœuvres afin d’inciter « à la mise en œuvre […] de la fiscalité internationale à l’ère du numérique proposée par l’OCDE, en excluant les opérateurs de communications électroniques de leur champ d’application, ou a minima en la conditionnant à une suppression des taxes sectorielles ».
Ces derniers souhaitent en outre assujettir toute future réforme au principe de concurrence équitable (level playing field) avec les autres acteurs du numérique, « afin de ne plus créer de nouveaux écarts entre les acteurs ». Ce n’est pas tout : ils plaident également pour que toute obligation nouvelle s’imposant à leur activité soit appliquée « aux autres acteurs du numérique proposant des services équivalents ».
Les GAFAM ne sont toutefois pas les seuls à être pointés du doigt par les opérateurs, qui veulent également en finir avec les différents prélèvements pour le financement du secteur culturel, qu’ils chiffrent à 300 millions d’euros pour le seul exercice 2020. Dénonçant « un frein à l’innovation et un poids injustifié », ils pressent les candidats à l’élection présidentielle à revoir la gouvernance de la commission copie privée, mais aussi à augmenter l’assiette de la Taxe sur les Services de Télévision due par les Distributeurs TST-D, en y faisant entrer « de nouveaux acteurs »… à commencer par les GAFAM.
Accompagner le déploiement des réseaux
N’allez toutefois pas croire que les mesures prônées par les opérateurs s’arrêtent à des aménagements fiscaux. Alors que le déploiement des réseaux fixes et mobiles avance à plein régime sur le territoire, ces derniers pressent en effet les candidats et candidates à l’élection présidentielle d’introduire des dispositions législatives et réglementaires à même de leur permettre d’accélérer la couverture du territoire. Et de plaider pour une évolution des règles entourant le déploiement de ces réseaux sur les littoraux français, ou encore pour la facilitation du raccordement aux infrastructures électriques, déjà réclamée par les industriels de la fibre.
A noter que ceux-ci ont déjà été partiellement entendus par la majorité actuelle, qui a fait un pas en avant début 2022 en facilitant le transit des réseaux fibres sur les poteaux d’Enedis.
La sécurisation des réseaux mobiles et fixes fait également partie des revendications portées de longue date par les opérateurs. Alors que les actes de vandalisme touchant notamment les sites mobiles estampillés 5G se multiplient, les opérateurs dénoncent leurs « lourdes conséquences potentielles notamment sur l’acheminement des communications d’urgence » et la « gêne préjudiciable » qu’ils génèrent pour les utilisateurs. Et de pousser le ou la future cheffe de l’Etat à « intensifier la prévention et la lutte contre les actes de malveillance et de dégradation des infrastructures numériques en renforçant les réquisitions et en durcissant les sanctions pénales à l’encontre de leurs auteurs ».
Pour rappel, la dégradation de sites mobiles et fixes est déjà punie par la loi. Le Code des postes et des communications électroniques (CPCE) prévoit ainsi des amendes de 1 500 à 3 750 euros, accompagnées d’une peine d’emprisonnement de deux ans pour la « détérioration d’un réseau ou l’interruption volontaire des communications électroniques ». De son côté, le Code pénal indique que « la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».
