Financement des réseaux : les GAFAM dans la ligne de mire de Bruxelles

Cela fait longtemps que les opérateurs français et européens l’appelaient de leurs vœux. L’hypothèse d’une contribution financière des géants technologiques américains aux réseaux de télécommunications sera finalement étudiée à compter de l’année prochaine par la Commission européenne dans le cadre d’une consultation, comme l’a confirmé vendredi le commissaire au marché intérieur Thierry Breton lors d’un point presse.

« Il faut aussi revoir si la régulation est adaptée avec les GAFA par exemple, qui utilisent la bande passante [fournie par] les opérateurs télécoms », a indiqué le commissaire français lors d’une déclaration à la presse.

Et d’ajouter que cette question de la contribution de Google, Alphabet, Meta (ex-Facebook) ou encore Netflix – grands consommateurs de bande passante – aux infrastructures des opérateurs fera partie d’une vaste consultation qui portera également sur les metaverses, ces environnements virtuels partagés auxquels les gens peuvent accéder via internet. Cette consultation sera lancée au cours du premier trimestre 2023 et durera cinq à six mois, a précisé le commissaire français au marché intérieur.

Les GAFAM pointés du doigt par les opérateurs

Fin 2021, 12 grands opérateurs européens – parmi lesquels Orange, Deutsche Telekom, Vodafone, Telefonica ou BT – avaient appelé à ce que les géants mondiaux du numérique supportent une partie des coûts de développement des réseaux de télécommunications européens, qu’ils utilisent massivement pour diffuser leurs contenus.

« Une part importante et croissante du trafic réseau est générée et monétisée par les grandes plateformes technologiques, mais cela nécessite des investissements continus et intensifs dans les réseaux et une planification par le secteur des télécommunications », regrettaient ces derniers, pointant du doigt sans les nommer des acteurs comme Google ou Netflix, très gourmands en données.

En mai dernier, l’ETNO, association regroupant les opérateurs européens, avait fait savoir que plus de 56 % du trafic sur les réseaux internet fixes et mobiles mondiaux étaient le fait de six géants américains du numérique, à savoir Google, Facebook, Netflix, Apple, Amazon et Microsoft. Et de mettre en lumière la hausse croissante des coûts d’infrastructure supportés par les opérateurs. Ceux-ci sont évalués entre 36 et 40 milliards d’euros sur l’année 2021. Une hausse des coûts justifiés, selon les opérateurs, par les volumes croissants de bande passante nécessaire pour acheminer le trafic provenant des acteurs américains.

La fin d’un « serpent de mer » ?

De quoi pousser Bruxelles à réagir. L’exécutif européen avait ainsi, par la voix des commissaires Thierry Breton et Margrethe Vestager, décidé d’ouvrir ce chantier qui pourrait bien remodeler à terme les investissements dans les infrastructures de télécommunications européennes. « Une poignée d’acteurs occupent à eux seuls plus de 50 % de la bande passante mondiale. Il est temps désormais de réorganiser la juste rémunération des réseaux », indiquait d’ailleurs le premier dans un message posté sur le réseau social Twitter en mai dernier.

Les géants du numérique se défendent en faisant valoir que l’introduction d’une nouvelle contribution financière remettrait en cause la « neutralité du réseau », c’est-à-dire le principe selon lequel les fournisseurs de services internet doivent permettre l’accès à tous les contenus et applications, quelle que soit leur source.

Reste que cette position semble aujourd’hui avoir moins d’écho du côté des autorités européennes. Neuf législateurs du Parlement européen ont d’ores et déjà appelé à ce que les entreprises générant le plus grand trafic sur les infrastructures de réseau contribuent de manière équitable et proportionnelle aux coûts, dans une lettre adressée à l’exécutif européen. C’est dire si le « serpent de mer » que constitue la réforme du financement des réseaux devrait finalement connaître des avancées majeures dans les mois à venir.