Finalement, pas de licenciement pour les salariés soumis à la vaccination ou au pass sanitaire – BFMTV
Les parlementaires ont trouvé ce dimanche soir un accord sur le projet de loi sanitaire. En Commission mixte paritaire, ils ont notamment tranché contre le licenciement en cas de non-respect de l’obligation de vaccination ou de pass sanitaire dans certaines professions.
C’était l’un des symboles montrés du doigt par les opposants au projet de loi sanitaire voulu par le gouvernement. Les parlementaires se sont mis d’accord: le texte ne prévoit finalement pas de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale ou le pass sanitaire du fait de leur profession.
C’est notamment le cas des soignants, mais aussi des salariés de tous les lieux soumis au pass sanitaire, comme les théâtres, cinémas, ou bientôt les bars et les restaurants. Les parlementaires sont revenus en Commission mixte paritaire sur les projets de l’exécutif, et se contentent d’inscrire dans le texte final une suspension du salaire.
Depuis plusieurs jours, plusieurs organisations syndicales sont montées au créneau pour contester les dispositions du projet de loi anti-Covid qui ouvrait la voie aux licenciements faute de pass sanitaire. Dans un communiqué, la CFE-CGC dénonçait vendredi un “dérapage”. “C’est transgressif, dangereux et inquiétant de voir apparaître pour la première fois un motif de licenciement à la charge du salarié pour une raison relevant de sa vie privée”, écrivait le syndicat. La CGT avait aussi jugé dans un communiqué que “la cible à combattre doit être le virus, pas les salariés”, dénonçant un texte “qui porterait atteinte à leur liberté de travailler”.
Extension du pass sanitaire début août
Le pass étendu doit être appliqué début août. Le temps presse face à une flambée inédite des contaminations liée à la propagation du variant Delta du Covid-19, très contagieux.
Une fois adopté, le texte devra encore passer le filtre du Conseil constitutionnel avant sa promulgation. Une étape supplémentaire à laquelle le Premier ministre Jean Castex a lui-même choisi de se soumettre afin de se prémunir des accusations d’atteintes aux libertés publiques.
Outre l’obligation vaccinale pour les soignants, sapeurs-pompiers ou professionnels auprès des personnes âgées, le projet de loi prévoit une extension du pass sanitaire (parcours vaccinal complet, test négatif récent ou certificat de rétablissement) début août dans les cafés-restaurants, foires et salons, avions, trains et cars longs trajets, établissements médicaux.
