Fin de vie : Macron fait le pari du consensus sur une évolution de la loi – Le Monde

Toute ressemblance avec les deux situations ne saurait être que fortuite. Le cinéaste Jean-Luc Godard s’est donné la mort en Suisse mardi 13 septembre à 91 ans par « suicide assisté ». Au même moment, la France a franchi deux étapes – l’une politique, l’autre de nature éthique – vers une possible reconnaissance du droit à l’aide active à mourir.

Animé par la « conviction qu’il faut bouger », Emmanuel Macron a confirmé, lundi, le lancement d’une convention citoyenne « dès octobre » sur la fin de vie qui se tiendra jusqu’en mars. Et mardi, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu un avis qui énonce les « conditions strictes » qui doivent « guider la réflexion du législateur » dans l’hypothèse d’une évolution de la loi Claeys-Léonetti de 2016 vers un droit au suicide assisté ou à l’euthanasie.

Le chef de l’Etat avance sur une ligne de crête pour réaliser ce qui, a ses yeux, pourrait être la grande réforme sociétale de son second quinquennat. Il lui faut susciter l’adhésion sur la méthode qu’il propose. Pour cela, il doit éviter de donner l’impression qu’il aurait en tête un scénario déjà écrit.

Seule compte la « réflexion collective sur ce sujet sensible, a insisté l’Elysée. Le temps nécessaire sera pris et toutes garanties doivent être données pour assurer les conditions d’un débat ordonné, serein et éclairé. »

Conformément à son engagement de campagne, M. Macron confie le pilotage de ce débat au Conseil économique social et environnemental (CESE). Le CESE mobilisera « un panel de citoyennes et citoyens représentatif de la diversité de la société française. Le tirage au sort des citoyens débutera début octobre », indique de son côté l’institution du palais d’Iéna.

« A l’annonce de la convention citoyenne, je redoutais une “convention alibi” pour renvoyer aux Calendes grecques cette réforme, confie au Monde Olivier Falorni, député de Charente-Maritime (non inscrit) et auteur d’une proposition de loi sur le sujet. Mais après en avoir reparlé avec Emmanuel Macron, je suis rassuré. Une convention citoyenne sur un temps limité – six mois – pour permettre au Parlement de légiférer dans un délai raisonnable, ce sont des engagements formels qui comptent. »

« Les planètes sont alignées »

M. Macron veut également enrôler le Parlement dès le début du processus pour désarmorcer les critiques sur sa volonté de le contourner. En parallèle de la convention citoyenne, « le gouvernement engagera un travail concerté et transpartisan avec les députés et sénateurs », indique l’Elysée. Selon nos informations, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale s’apprête à lancer une mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti. La Cour des comptes a été saisie par cette même commission pour qu’elle lui rende un rapport sur les soins palliatifs en France dans le courant de l’année.

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