Fin de l’état d’urgence sanitaire : qu’est-ce qui va changer le 10 juillet ? – Sud Ouest

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Le gouvernement a annoncé mardi soir que l’état d’urgence sanitaire mis en place depuis le 24 mars pour lutter contre l’épidémie de coronavirus, ne sera pas prolongé au-delà du vendredi 10 juillet. Un sujet que pourrait aborder Emmanuel Macron lors de son allocution télévisée de ce dimanche soir.

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Mais concrètement, en quoi consiste-t-il ? Comme son cousin sécuritaire, l’état d’urgence sanitaire permet au gouvernement de prendre des mesures d’exception pour lutter contre un phénomène grave, ici lié à la santé.

Rassemblements interdits

Grâce à lui, le gouvernement peut restreindre les sorties du domicile, voire l’interdire ou la conditionner au port du masque, par exemple. Autres possibilités : placer en quarantaine des personnes susceptibles d’être infectées ; fermer certains lieux recevant du public (sauf ceux qui fournissent des produits et services de première nécessité) ; limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique.

L’état d’urgence sanitaire permet aussi de réquisitionner les personnes et les biens nécessaires pour lutter contre l’épidémie, modifier par règlement l’organisation du système de santé, prendre des mesures permettant la mise à disposition des médicaments nécessaires et contrôler temporairement les prix de certains produits. Enfin, dans certains cas, il peut limiter la liberté d’entreprendre dans certains cas.

Sud Ouest

Après le 10 juillet ?

Ce mercredi, le Conseil des ministres a présenté un projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet, qui sera suivi d’une période transitoire de 4 mois. Pendant cette période, des restrictions resteront possibles.

Au vu des scénarios du Conseil scientifique, “le virus continue à circuler et il est donc nécessaire que nous soyons armés pour répondre à cette situation”. D’où la décision d’une “sortie en biseau de l’état d’urgence”, a précisé ce mercredi la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye. 

Toutefois, après le 10 juillet, “le Premier ministre conservera la possibilité de réglementer les déplacements et l’accès aux moyens de transport, les établissements recevant du public, comme les discothèques, et de décider des jauges concernant les rassemblements sur la voie publique”, a-t-elle ajouté.

S’il fallait décider un reconfinement, tel que celui mis en place à partir du 17 mars afin de freiner l’épidémie, le gouvernement devrait en revanche de nouveau décréter un état d’urgence sanitaire.

Après le 10 juillet, le Premier ministre pourra toujours réglementer les déplacements et l'accès aux moyens de transport.
Après le 10 juillet, le Premier ministre pourra toujours réglementer les déplacements et l’accès aux moyens de transport.  © Crédit photo : Fabien Cottereau/SudOuest

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