Fibre : l’Arcep revoit les tarifs d’accès au réseau de SFR à la baisse

En avril dernier, l’Arcep se disait prête à remettre « les points sur les i » dans le dossier brûlant de la hausse des tarifs de raccordement au réseau fibre de SFR dans les zones privées. Dont acte. Après avoir été saisi du sujet à l’hiver dernier par Bouygues Telecom, le régulateur vient de renvoyer SFR dans les cordes en enjoignant la marque au carré rouge à annuler la hausse de ses tarifs en vigueur depuis le début d’année.

Cette décision fortement attendue par le secteur fait suite aux plaintes de Bouygues Telecom, qui conteste une hausse jugée infondée des tarifs de cofinancement et de location des lignes en fibre optique exploitées par SFR dans les zones privées, où celui-ci agit en qualité d’opérateur d’infrastructure (et qui recouvre les zones AMII et AMEL).

Alors que la tendance du marché se trouvait jusqu’à maintenant plutôt à la baisse, SFR avait en effet décidé plus tôt de gonfler ses tarifs de cofinancement de son réseau ainsi que ses tarifs de location passive de ligne, fixés à 16,40 euros par mois et par ligne. De quoi faire bouillir l’état-major de Bouygues Telecom, qui n’avait pas hésité à porter dès le mois de janvier dernier l’affaire devant la formation de règlement des différends de l’Arcep.

L’Arcep revoit les tarifs de SFR à la baisse

S’agissant d’abord de la hausse des tarifs de cofinancement du réseau FttH de SFR, le régulateur vient d’enjoindre l’opérateur à revoir ses exigences à la baisse, estimant que « la hausse tarifaire mise en œuvre par SFR FTTH n’était ni justifiée ni raisonnable ». L’opérateur justifiait pourtant à l’hiver dernier cette hausse par l’impératif de « tenir compte des coûts de maintenance plus importants, du fait notamment de dégradations ». Un argument loin de faire mouche auprès du gendarme des télécoms.

« Il est ressorti de l’instruction que les éléments avancés par SFR ne permettaient ni d’apprécier la réalité des surcoûts allégués, ni d’apprécier dans quelle mesure les paramètres de marché sous-jacents aux tarifs de cofinancement s’étaient réellement écartés des hypothèses initialement retenues par SFR », fait ainsi savoir l’Autorité. SFR devra donc revenir à ses tarifs de cofinancement pratiqués avant le mois de février dernier, tout en ayant la possibilité de les ajuster de manière beaucoup plus modeste.

Rappelons que SFR avait augmenté de 9 % ses tarifs d’accès à ses lignes FttH à l’hiver dernier, les faisant passer de 5,32 euros à 5,80 euros par mois et par ligne. Une hausse jugée infondée par l’ensemble des acteurs du secteur et bien au-dessus des tarifs proposés par l’autre “poids lourd” de la fibre, à savoir Orange.

Free s’engouffre dans la brèche

SFR ne s’était pas arrêté là. La marque au carré rouge avait fixé ses tarifs de location mensuelle de ligne à 16,40 euros par mois et par ligne, une somme jugée là encore « déraisonnable » par l’Arcep, au regard de l’écart tarifaire entre les offres de cofinancement et de location de ligne. Conséquence : le régulateur vient d’exiger de SFR une révision de ses tarifs à hauteur de 13,20 euros par mois et par ligne.

La direction de SFR évite toutefois le pire. Si Bouygues Telecom demandait la baisse du tarif de location mensuelle à la ligne fixé par SFR dans une fourchette comprise entre 12,20 euros et 13,20 euros par mois et par ligne, c’est la borne haute de l’intervalle tarifaire demandé par Bouygues Telecom qui a finalement été retenue par le régulateur.

Il s’agissait là encore d’une décision très attendue par certains acteurs du secteur, pour qui le principe de mutualisation de la partie terminale des réseaux fibre d’Orange et de SFR en vigueur depuis 2008 pouvait potentiellement être battu en brèche par cette hausse unilatérale des tarifs de SFR. Une mauvaise nouvelle n’arrivant jamais seule, la filiale d’Altice pourrait de nouveau se faire taper sur les doigts dans ce dossier, l’état-major de Free ayant indiqué lors d’une audition tenue mardi devant l’Assemblée nationale avoir également saisi l’Arcep pour contester des « conditions d’accès inacceptables »…