Facturation électronique : l’Etat choisit de reculer plutôt que de chuter
Lors de ses vœux pour 2024, le président Macron déclarait vouloir accélérer “encore nos efforts et simplifier drastiquement la vie de nos entrepreneurs”. Mais la conduite des grandes réformes de l’Etat et de sa modernisation n’est pas chose simple.
L’année 2023 en a été une illustration avec la difficile mise en œuvre du guichet unique des entreprises, décortiquée par la Cour des comptes. L’audit épingle notamment une échéance initiale irréaliste.
Rendez-vous en septembre 2026
La réforme de la facturation électronique souffre a priori des mêmes maux. Durant l’été 2023, Bercy anticipait cette fois un échec de la généralisation en 2024 et décrétait un report. Celui-ci est acté par la Loi de Finances publiée au Journal Officiel en toute fin d’année.
La généralisation interviendra donc avec un retard de deux ans par rapport au calendrier initial. Un amendement au projet de loi adopté en octobre dernier annonçait déjà le nouveau calendrier de la réforme.
Les grandes entreprises sont tenues d’être prêtes à émettre des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026, et non plus le 1er juillet 2024. A cette même échéance, sera aussi obligatoire la transmission des données de transaction et de paiement.
Pour les ETI, ces obligations s’imposeront également le 1er septembre 2026. La réforme prévoyait initialement une entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Enfin pour les PME et micro-entreprises, l’échéance est fixée au 1er septembre 2027.
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Le Portail public de facturation en retard
“A noter que les PME et les micro-entreprises devront être en capacité de recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026”, précise par ailleurs la Loi de finances. Pour le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, il s’agit de se “donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie.”
Mais également de permettre à l’Etat de faire aboutir son propre chantier technique, soit la mise en production de la plateforme destinée à gérer les flux de factures électroniques des entreprises et à se connecter avec les PDP, les plateformes de dématérialisation partenaires.
Les développements ont pris du retard, rappelle notre confrère de LMI. L’ouverture du Portail public de facturation (PPF) a été repoussée à l’automne 2024. Elle était en principe prévue pour fin 2023. Le pilote est annoncé pour 2025 et la mise en production en mars 2026.
Bercy aurait-il pris note des dysfonctionnements tout au long de 2023 du guichet unique des entreprises ? Dans son rapport, la Cour des Comptes critique vertement le refus de remettre en cause la date de mise en œuvre prévue par la loi.
Elle y voit “une prise de risque sans doute déraisonnable dont les entreprises et les services de l’État ont supporté les graves conséquences.”
