Extinction du cuivre : L’Arcep consacre les premières zones 100 % fibrées dans l’Hexagone

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Extinction du cuivre : L'Arcep consacre les premières zones 100 % fibrées dans l'Hexagone

La bascule du cuivre vers la fibre vient de connaître une avancée majeure. L’Arcep a en effet attribué début décembre le statut de “zone fibrée” à deux territoires (regroupant 23 communes dans la Loire et 51 communes dans l’Aisne), qui seront les premiers à pouvoir profiter de ce statut pour accélérer leur transition vers le tout-fibre. Dans les faits, l’attribution de ce statut signifie que ces zones disposent désormais de réseaux à très haut débit en fibre optique entièrement déployés et opérationnels et présentent à ce titre des conditions favorables à une migration de masse du réseau cuivre vers la fibre.

« Le statut de “zone fibrée” doit permettre de qualifier les territoires où le réseau de fibre jusqu’à l’abonné (FttH) remplit les prérequis nécessaires à une migration de masse afin de déclencher sur ces territoires des mesures incitant à cette migration », indique-t-on du côté du régulateur, qui voit dans l’attribution de ce statut « une première étape de la transition vers le très haut débit ». Reste que l’attribution de ce “label” indispensable à l’extinction du cuivre ne se fait pas sans condition : l’ensemble des logements et locaux professionnels des territoires candidats doivent être raccordés à la fibre et éligibles à au moins une offre de détail.

L’obtention de ce statut s’impose comme un atout important – sans être indispensable – pour accélérer l’extinction du réseau cuivre sur un territoire donné. Ce n’est en effet qu’avec ce précieux sésame que les territoires peuvent s’exonérer de l’obligation d’équiper en cuivre les nouveaux bâtiments d’habitation. De quoi rendre plus facile la bascule, d’autant que ce “label” donne à Orange, délégataire du service universel, la possibilité de réduire son délai de prévenance – fixé sinon à cinq années – avant la fermeture de son réseau cuivre.

En février dernier, le régulateur envisageait en effet de limiter ce délai de prévenance à un mois pour les offres grand public et six mois pour les offres spécifiques aux entreprises. Seules conditions requises : « que le déploiement du réseau FttH sur la zone soit achevé pour que les habitants des locaux qui ne pourront plus souscrire d’offres sur cuivre puissent souscrire des offres sur fibre à un tarif raisonnable et que les opérateurs commerciaux aient eu le temps de venir se raccorder au réseau FttH sur la zone de fermeture ».

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Vers une hausse des tarifs du cuivre en zone fibrée ?

Si cette définition semble correspondre aux attendus du statut de “zone fibrée”, c’est sur ce deuxième point que le bât blesse. En effet, si l’obtention de ce sésame constitue un atout important pour les territoires concernés – notamment en termes d’image – il ne garantit pas l’émergence d’un écosystème concurrentiel à long terme comprenant la mise à disposition d’un panel d’offres fibre. La faute à des tarifs d’accès au cuivre qui continuent encore à faire de l’ombre au FttH en raison de prix toujours concurrentiels.

Pour l’organisation Infranum – qui regroupe les industriels de la fibre – seule la mise en place par l’Arcep d’un mécanisme incitatif de régulation tarifaire renforcée du cuivre – traduisez la hausse des prix d’accès au cuivre – permettra d’accélérer significativement la migration du cuivre vers la fibre. Et de proposer que l’obtention de ce label – que l’Arcep attribuera désormais par vague tous les six mois – donne en outre droit à un financement public anticipé pour « sécuriser la pérennité du nouveau réseau fibre » ainsi qu’à des outils de communication « soutenus à l’échelle nationale » pour mieux valoriser l’attractivité des “zones fibrées”.

Si le régulateur des télécoms avait indiqué en 2017 ne pas vouloir « mettre en œuvre, à ce stade, une telle évolution de la régulation tarifaire de la boucle locale cuivre », il n’a jamais fermé la porte à un encadrement renforcé des tarifs d’accès au cuivre pour les territoires détenteurs du statut de “zone fibrée”. Interrogé sur une éventuelle modification à la hausse des tarifs de dégroupage du cuivre en zone fibrée par la rédaction de ZDNet, le régulateur n’avait pas encore répondu à l’heure où ces lignes sont écrites.

Pour rappel, Orange a indiqué en décembre 2019, lors de la présentation de son plan stratégie, son intention de fermer progressivement son réseau cuivre, qui devrait peu à peu s’éteindre, à compter de 2023, pour disparaître complètement à l’horizon 2030. « Il faut que chacun comprenne qu’on ne va pas garder indéfiniment deux réseaux fixes en France : un réseau de fibre optique avec une boucle locale et un réseau cuivre », faisait valoir Stéphane Richard l’an passé, lors d’une audition au Sénat, alors que l’opérateur historique déclarait investir pas moins de 500 millions d’euros par an dans l’entretien de ce réseau cuivre vieillissant.

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