«Eviter à tout prix une nouvelle vague» : la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’à l’été en débat à l’Assemblée – Le Parisien

C’est reparti pour un tour. Les députés se penchent à partir de ce mardi sur un 10e texte consacré à la crise sanitaire depuis mars 2020, avec à la clef la possibilité de prolonger pendant huit mois supplémentaires le controversé passe sanitaire. La majorité entend maintenir le dispositif au-delà de la présidentielle de 2022 ce qui fait hurler les oppositions de droite et de gauche.

Le texte examiné sur fond de reflux de l’épidémie doit servir d’assurance tout risque pour l’exécutif qui veut à tout prix s’épargner, en pleine campagne électorale, un procès en impréparation en cas de reprise de l’épidémie. Il s’agit d’« éviter à tout prix une nouvelle vague » qui saturerait des hôpitaux en plein hiver, a dit le ministre de la Santé Olivier Véran devant les députés.

Le recours au passe jusqu’au 31 juillet 2022, et aussi la possibilité de décréter territorialement l’état d’urgence sanitaire avec son cortège de restrictions, sont présentés comme une « boîte à outils » dans laquelle le gouvernement ne sera pas nécessairement obligé de puiser. Le projet de loi prévoit en outre de durcir les sanctions en cas de fraude au passe sanitaire, jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Contestation

Gérard Larcher, président du Sénat à majorité de droite, a d’ores et déjà annoncé qu’il n’était « pas question de donner un blanc-seing » à l’exécutif pendant une période si longue et si sensible politiquement. « On ne peut pas s’asseoir sur la démocratie », fustige quant à lui Pierre Dharréville, l’un des porte-parole du groupe communiste. D’autres s’inquiètent du maintien du pays en état d’urgence sanitaire. « L’exceptionnel est devenu la norme », résume le député Charles de Courson (Libertés et Territoires) qui rappelle que sur les six dernières années, entre les attentats et la crise sanitaire, le pays a vécu plus de trois ans sous le régime de différents états d’urgence.

Dans l’hémicycle, la majorité devra également garder un œil sur ses propres troupes. Vendredi 15 octobre en commission des Lois, le député LREM de Paris Pacôme Rupin, opposant résolu au passe, a grippé le projet gouvernemental en faisant adopter de justesse un amendement qui prévoit de circonscrire son utilisation géographiquement et en fonction de l’évolution de l’épidémie. Mais le groupe LREM devrait remettre, mardi soir, l’église au milieu du village par l’entremise d’un autre amendement qui prévoit de revenir à la logique nationale du passe.

Le Conseil constitutionnel devrait être saisi par les oppositions si le projet de loi n’évolue pas au fil de la navette parlementaire, prévue jusque début novembre. Alors qu’un rapport bilan est programmé pour la mi-février, la possibilité d’un débat au Parlement a également été inscrite dans la loi. Mais quelle forme prendra-t-il ?

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