Etats-Unis : La Cour suprême s’apprêterait à annuler le droit à l’avortement – 20 Minutes
Les droits des femmes vont-ils prochainement faire un grand pas en arrière outre-Atlantique ? La réponse est « Oui » si l’on en croit un article de Politico. La Cour suprême des Etats-Unis s’apprêterait en effet à annuler l’arrêt historique de 1973 dans lequel elle a reconnu le droit à l’avortement, a assuré lundi le journal américain qui s’appuie sur une fuite inédite de documents.
Le quotidien dit s’être procuré l’avant-projet d’une décision majoritaire rédigé par le juge conservateur Samuel Alito et daté du 10 février, qui doit encore faire l’objet de négociations jusqu’à sa publication avant le 30 juin.
Une question qui divise géographiquement le pays
L’arrêt Roe v. Wade qui, il y a près d’un demi-siècle, a estimé que la Constitution américaine protégeait le droit des femmes à avorter, était « totalement infondé dès le début », est-il écrit dans cette proposition de texte. « Nous estimons que Roe v. Wade doit être annulé », ajoute Samuel Alito, pour qui le droit à l’avortement « n’est protégé par aucune disposition de la Constitution ».
Si cette conclusion est bien retenue par la Haute cour, les Etats-Unis reviendront à la situation en vigueur avant 1973 quand chaque Etat était libre d’interdire ou d’autoriser les avortements. Compte tenu des importantes fractures géographiques et politiques sur le sujet, une moitié des Etats, surtout dans le Sud et le centre conservateurs, devraient rapidement bannir la procédure sur leur sol.
Une Cour aux mains des conservateurs
« Soyons clairs : c’est un avant-projet. Il est scandaleux, sans précédent mais pas final : l’avortement reste votre droit et est encore légal », a toutefois twitté l’organisation Planned Parenthood, qui gère de nombreuses cliniques pratiquant des avortements. Mais, le risque est réel : la Cour suprême a en effet été profondément remaniée par Donald Trump qui, en cinq ans, y a fait entrer trois magistrats, solidifiant sa majorité conservatrice (six juges sur neuf).
Ainsi, depuis septembre, cette nouvelle Cour a envoyé plusieurs signaux favorables aux opposants à l’avortement. Elle a d’abord refusé d’empêcher l’entrée en vigueur d’une loi du Texas qui limite le droit à avorter aux six premières semaines de grossesse contre deux trimestres dans le cadre légal actuel. Et lors de l’examen en décembre d’une loi du Mississippi, qui questionnait aussi le délai légal pour avorter, une majorité de ses magistrats ont clairement laissé entendre qu’ils étaient prêts à grignoter voire à tout bonnement annuler Roe v. Wade. Le document présenté par Politico porte d’ailleurs sur ce dossier. Sa publication constitue une fuite rarissime pour la Cour suprême, où le secret des délibérations n’a quasiment jamais été violé.
