Éric Dupond-Moretti attaqué de toute part – Le Figaro
La réponse est non. Les syndicats ne céderont pas. Ils ne rencontreront pas leur ministre, Éric Dupond-Moretti, comme ce dernier les y invite ce mardi. L’affaire a été l’un des points abordés par le congrès national virtuel de l’Union syndicale de la magistrature (USM), qui s’est tenu vendredi. «C’est hors de question», martèle Céline Parisot, la présidente de l’USM, qui demande au garde des Sceaux la mise en œuvre de l’article 2-1 du décret du 22 janvier 1959, permettant à un ministre de renoncer à ses attributions en faveur du premier ministre en cas de conflit d’intérêts.
Une solution soufflée par le professeur de droit public Paul Cassia lors de la plainte déposée devant le Conseil d’État par Unité FO-magistrats et l’Association de défense des libertés constitutionnelles, le 22 septembre dernier. «Nous ne bougerons pas tant que le conflit d’intérêts du garde des Sceaux n’aura pas pris fin», insiste Céline Parisot. «D’autant que le ministre nous invite à son ordre du jour sans tenir compte de nos attentes.» Au Syndicat de la magistrature, qui tenait son conseil syndical samedi, même son de cloche. «Nous avons dit il y a dix jours que nous refuserions de rencontrer le ministre tant que n’est pas réglé le conflit d’intérêts et nous n’avons pas changé de point de vue», souligne Katia Dubreuil, sa présidente. Elle s’apprête à rencontrer Céline Parisot ce lundi, afin de convenir de suites communes. «Nous n’avons aucune réponse du garant de l’indépendance de la justice, le président de la République. Nous devons réfléchir à aller plus loin», poursuit-elle.
Appel au calme
En attendant, le garde des Sceaux doit faire face à trois plaintes devant la Cour de justice de la République: la semaine dernière, une première a été déposée par Raymond Avrillier, activiste de la lutte anticorruption. L’association Anticor, qui compte parmi ses adhérents cinquante magistrats et dans ses instances de direction un magistrat également, lui a emboîté le pas. En fin de semaine, Ugo Bernalicis, le député de La France insoumise, se fendait aussi auprès de cette même Cour d’un signalement pour «prise illégale d’intérêts» et «délit d’intimidation de magistrats». Les suites seront intéressantes à observer.
En effet, la commission d’admission des requêtes de cette Cour ne travaille pas bien loin du parquet général de la Cour de cassation et de son éminent représentant, François Molins, qui a dit tout le mal qu’il pensait de la situation. Or c’est lui qui prendra les réquisitions à fin d’instruction, si l’affaire est retenue. Côté avocats, on observe une prudente réserve. Vendredi, Christiane Féral-Schuhl, la présidente du Conseil national des barreaux, a déclaré, lors d’une assemblée générale: «Nous, avocats, devons appeler au calme, à l’apaisement, au dialogue et surtout à la construction concertée de réformes qui seront bonnes pour notre justice et donc pour notre pays.»
