Éric Dupond-Moretti a “oublié” de déclarer 300.000 euros de revenus en 2019 – LCI
FISCALITÉ – En 2019, alors qu’il était encore avocat, l’actuel garde des Sceaux a omis de déclarer 300.000 euros de revenus. Il évoque une erreur comptable qui a déjà été rectifiée.
La somme dont il est question, tirée de droits d’auteur et liée au spectacle qu’il jouait alors au théâtre, aurait dû générer 180.000 euros d’impôts, a indiqué son entourage.
“Déclarés à l’Urssaf, assujettis à la TVA”
“Ces 300.000 euros avaient été déposés sur son compte, déclarés à l’Urssaf, assujettis à la TVA. Ils ont uniquement été omis dans la déclaration des revenus 2018-2019”, a-t-on défendu de même source en évoquant une “erreur” de son ancien comptable. Au début du processus de vérification, “personne n’avait rien vu, ni à la HATVP ni à Bercy”, a insisté l’entourage du garde des Sceaux, arrivé place Vendôme il y a tout juste un an. Selon la même source, c’est le nouveau comptable qui s’est rendu compte de l’erreur, en mai. “D’initiative, Eric Dupond-Moretti a demandé de signaler l’erreur”, a-t-on fait valoir.
“La rectification fiscale a eu lieu, la situation fiscale du ministre est totalement réglée et sa bonne foi a été démontrée”, “le ministre a bénéficié du droit à l’erreur”, a insisté la source. À LCI, l’entourage du ministre a précisé que ce dernier a payé la pénalité classique prévue en cas de retard mais pas de majoration pour dissimulation du fait de la reconnaissance de sa bonne foi. Contactée par l’AFP, la HATVP n’a pas souhaité faire de commentaire. La Direction générale des finances publiques (DGFiP), chargée des vérifications, a rappelé à l’AFP que ces informations “sont soumises au secret professionnel et fiscal”.
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Jeudi dernier, le ministère de la Justice a été perquisitionné pendant près de quinze heures, dans le cadre de l’enquête de la Cour de justice de la République (CJR) qui le vise pour conflit d’intérêt. Dans ce dossier, il est soupçonné d’avoir profité de ses fonctions de ministre pour régler des comptes avec des magistrats croisés dans des dossiers où il intervenait comme avocat. Il est convoqué le 16 juillet à la CJR en vue d’une mise en examen, une première pour un ministre en exercice.
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