Environnement : Le gouvernement en appelle à l’Arcep

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Environnement : Le gouvernement en appelle à l'Arcep

L’exécutif vient de publier une nouvelle mise à jour de sa feuille de route pour réduire dans les prochaines années l’impact environnemental du numérique. Il s’agit d’une gageure pour le gouvernement, alors que ce sujet faisait partie des axes principaux des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, et que le numérique pèse aujourd’hui pour 2 % des émissions de gaz à effet de serre en France. Pour autant, pas question d’opposer le numérique à l’environnement : les autorités entendent bien ériger le secteur en levier majeur pour réduire notre empreinte environnementale.

« La transition écologique sans le progrès numérique est impossible, et la transition numérique doit s’inscrire dans l’exigence écologique », relève ainsi l’exécutif dans sa feuille de route publiée ce mardi. Alors que l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) s’est positionnée sur le sujet depuis des mois, avec l’espoir d’intégrer la régulation environnementale du numérique parmi ses prérogatives, c’est bien l’Autorité présidée par Laure de La Raudière qui a remporté l’arbitrage de Matignon.

Le gendarme des télécoms – qui avait déjà énoncé des pistes pour résorber l’impact du numérique sur l’environnement à l’automne 2020 – a ainsi été chargé de publier un nouveau baromètre environnemental du numérique, en association avec l’Agence de la transition écologique (ADEME). Pour ce faire, l’Arcep s’est vue attribuer de nouveaux pouvoirs de collecte annuelle de données environnementales auprès des acteurs du numérique.

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Premiers résultats d’une mission d’évaluation attendus en 2022

En novembre 2020, l’Autorité avait déjà été missionnée, toujours en compagnie de l’ADEME, pour proposer des pistes afin de réduire la facture environnementale du numérique, à travers le lancement d’une mission d’évaluation, dont les premiers résultats sont attendus au premier semestre 2022.

Ce n’est pas tout. Conformément aux recommandations édictées en décembre dernier par le Haut conseil pour le climat, une attention particulière a été portée par les autorités concernant les futures enchères pour la mise à disposition des fréquences millimétriques dévolues à la 5G. L’Arcep, qui mettra ces fréquences clés en jeu en 2022, a ainsi été chargée « d’examiner dans les futures procédures d’attributions des fréquences 26 GHz tous les voies et moyens permettant de prendre en compte l’impact environnemental », fait savoir le gouvernement.

Parmi les autres mesures prises par l’exécutif, celui-ci s’est engagé à faire passer à 20 % la proportion de matériels reconditionnés dans les achats publics destinés aux collectivités publiques. Le gouvernement a également indiqué poursuivre les discussions avec les opérateurs, les plateformes et les distributeurs pour améliorer le reconditionnement et le recyclage des smartphones et autres box. Enfin, un code de bonne conduite sur le sujet devrait bientôt être adopté en concertation avec tous les acteurs du numérique. Celui-ci comportera des engagements qui ont vocation à alimenter les travaux européens pour un Pacte vert, et donc devenir à terme opposables.

Pour rappel, le numérique représenterait aujourd’hui de 3 à 4 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, et environ 2 % des émissions au niveau national. Mais si l’empreinte environnementale du numérique est pour l’heure modérée, elle devrait continuer d’augmenter de l’ordre de 60 % d’ici à 2040, pour atteindre 6,7 % des émissions de gaz à effet de serre émis en France.

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