Enquête sur le PNF, réforme de l’école de la magistrature… Entre Eric Dupond-Moretti et les magistrats, le fossé se creuse – 20minutes.fr

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Eric Dupond-Moretti, lors de l’annonce de la nomination de Nathalie Roret a la tête de l’école de magistrature. — ROMUALD MEIGNEUX/SIPA
  • Vendredi 18 septembre, Eric Dupond-Moretti a demandé l’ouverture d’une enquête administrative contre trois magistrats du parquet national financier (PNF), après un rapport de l’Inspection générale de la justice (IGJ).
  • Puis lundi dernier, le ministre a annoncé la nomination d’une avocate à la tête de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM), une première dans l’histoire de l’institution.
  • Dans son discours, le garde des Sceaux a dit vouloir « rompre avec des traditions surannées » et « avec la tentation du vase clos et de l’entre-soi ». De quoi s’attirer encore un peu plus les foudres de la profession.

Trois juges nommément visés par une enquête administrative et une avocate placée pour la première fois à la tête de l’Ecole nationale de la magistrature. En moins d’une semaine, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, s’est attiré les foudres de toute une profession. Déjà échaudés en juillet par la nomination à la Chancellerie de cet avocat pénaliste connu pour ses positions critiques à leur égard, les magistrats et leurs représentants syndicaux dénoncent depuis une méthode « brutale » et un manque d’impartialité de la part de leur ministre de tutelle.

Et la tension est encore montée d’un cran ce mardi. Dans un communiqué, le Syndicat de la magistrature et l’Union syndicale des magistrats (USM) appellent conjointement à une mobilisation de l’ensemble du « personnel de justice » ce jeudi 24 septembre à partir de 13h. « Depuis plusieurs jours déjà, l’institution judiciaire est clairement attaquée par son sommet, et celui qui devrait la protéger : le garde des Sceaux », écrivent-ils. Mais que reprochent-ils exactement au ministre de la Justice ? 20 Minutes fait le point.

Acte 1 : une enquête qui passe mal

Reçues en juillet dès la nomination d’Eric Dupond-Moretti, les organisations syndicales des magistrats avaient exigé la plus grande clarté concernant l’inspection visant l’une des enquêtes les plus sensibles gérées par le Parquet national financier (PNF), l’affaire dite « des écoutes » contre Nicolas Sarkozy. Cette inspection avait été commandée par Nicole Belloubet après des révélations du Point sur l’utilisation par le PNF de factures téléphoniques détaillées (des « fadettes ») de nombreux ténors du barreau et de leurs collaborateurs entre 2014 et 2019, dont celles d’Eric Dupond-Moretti.

L’objectif, selon le journal, était d’identifier la « taupe » éventuelle qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat, Me Thierry Herzog, qu’ils étaient placés sur écoute dans le cadre d’une instruction judiciaire. Directement concerné par ces révélations, Eric Dupond-Moretti avait déposé plainte et dénoncé les « méthodes de barbouzes » du Parquet national financier.

Une position devenue délicate une fois nommé à la Chancellerie. Le ministre avait retiré sa plainte dès sa prise de fonction et s’était engagé – y compris auprès des représentants syndicaux des magistrats – à rendre public ce rapport d’inspection, chose faite la semaine dernière. Mais les suites données par la direction des services judiciaires et par le garde des Sceaux à cette affaire sont depuis vivement critiquées par certains syndicats.

Les organisations lui reprochent notamment d’avoir divulgué, dans un communiqué, les noms de trois magistrats du PNF visés par une nouvelle enquête administrative. Selon les services du ministère, « les faits relevés seraient susceptibles d’être regardés comme des manquements au devoir de diligence, de rigueur professionnelle et de loyauté ».

Katia Dubreuil, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, contactée par 20 Minutes, dénonce un « conflit d’intérêts » : « On a un ministre – qui était avocat, qui avait déposé plainte dans le cadre de cette affaire et qui défendait certaines personnes dans cette instruction – qui utilise ses prérogatives de ministre pour lancer une inspection contre trois magistrats et balancer leur nom à la presse. C’est un problème démocratique. » Une critique partagée par Céline Parisot, à la tête de l’Union syndicale des magistrats : « Pour nous, il s’agit ni plus ni moins d’une tentative d’intimidation et de déstabilisation contre l’ensemble de notre corps professionnel. »

Enfin, chose rare, même le très discret Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a réagi à cette annonce par communiqué. S’il dit prendre « acte du déclenchement d’une enquête administrative », le Conseil s’étonne « que cette information vise nominativement trois magistrats, sans même attendre le résultat de cette enquête ».

Acte 2 : Des mots qui blessent

Déjà passablement irrités par cette séquence, les syndicats se sont raidis davantage à l’issue de la conférence de presse organisée lundi par le garde de Sceaux. L’événement devait officialiser la nomination d’une nouvelle direction à la tête de l’Ecole nationale de la magistrature, l’ENM. Et pour la première fois, l’institution sera dirigée par une avocate, puisque Eric Dupond-Moretti a choisi de nommer Nathalie Roret à ce poste.

S’il a reconnu dans son discours qu’il « n’aurait pas le temps d’opérer une refonte totale » de l’établissement, le ministre de la Justice a insisté sur sa volonté de « rompre avec des traditions surannées » et « avec la tentation du vase clos et de l’entre soi ». Un discours jugé « très agressif et très dénigrant à l’égard de la profession » par Céline Parisot, présidente de l’USM.

Katia Dubreuil, du Syndicat de la magistrature, va plus loin : « L’institution n’avait pas subi de telles attaques depuis très longtemps. On a l’impression de se retrouver avec Trump en ministre de la Justice avec un discours populiste qui s’appuie sur une image de la Justice comme un corps corporatiste ». Si elle reconnaît que des progrès peuvent être en fait en matière de formation et d’ouverture de l’apprentissage des futurs magistrats, elle regrette la teneur du discours du garde des Sceaux : « Ce qu’il dénonce ne correspond pas à ce qu’est en réalité cette école ».

Rarement prompte à réagir aux attaques qui la visent, l’ENM a toutefois répondu au ministre. Prenant « acte » là encore du choix de nommer une avocate à la tête de l’école, elle « rappelle à cette occasion que la formation des magistrats privilégie et entretient au quotidien les échanges interprofessionnels avec l’ensemble de leurs partenaires, au premier rang desquels les avocats, en formation initiale comme en formation continue ».

Si les organisations syndicales semblent au bord de la rupture avec le ministre, toutes se disent prêtes à avancer sur les dossiers de fond et les réformes tant attendues par une partie de la profession, comme celle de l’indépendance du parquet​. Mais la Secrétaire générale du syndicat Unité Magistrats, Béatrice Brugères, d’avertir : « Le ministre est devenu chef d’une administration mais donne l’impression de continuer à régler ses comptes. On se retrouve avec un ministre d’attaque contre les magistrats. C’est très ennuyeux, rarement productif. On ne réforme pas en tirant au canon ».

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