Enfants influenceurs : les règles d’encadrement sont (enfin) publiées

Enfants influenceurs : les règles d'encadrement sont (enfin) publiées

Vous avez peut-être déjà vu des vidéos mettant en scène des enfants qui déballent des jouets et dégustent des aliments ou dévoilent des scènes de la vie quotidienne sur les plateformes de partage de contenus en ligne. Sur le plan financier, ces vidéos peuvent représenter une source de revenus importantes grâce notamment à la publicité.

Alors que le phénomène des “enfants influenceurs” sur les plateformes de vidéos en ligne comme YouTube, TikTok et Instagram prend de l’ampleur, il demeurait jusqu’à très récemment dans un flou juridique en France. La loi du 19 octobre 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image de mineurs sur les plateformes en ligne a permis de poser un cadre clair.

Cependant, son application réelle se faisait toujours attendre, après l’entrée en vigueur théorique de la loi en avril 2021. C’est dorénavant en partie chose faite avec la publication, en fin de semaine dernière, d’un décret relatif à l’encadrement de l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. Ce décret précise les conditions dans lesquelles des personnes peuvent « réaliser, produire et diffuser des vidéos mettant en scène à titre principal des mineurs de seize ans sur des plateformes en ligne de partage de vidéos, dans un cadre lucratif. »

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Une activité à but lucratif plus encadrée

Dorénavant, les enfants “influenceurs” bénéficient des mêmes règles protectrices dans le Code du travail que les enfants mannequins, ou qui exercent une activité dans le monde du spectacle et de la publicité.

Avant de faire tourner leurs enfants ou de diffuser leurs vidéos, les parents sont tenus de demander une autorisation individuelle ou un argrément auprès de l’administration. Le décret précise que la demande d’agrément doit s’accompagner d’une liste de documents à fournir, comme un extrait d’acte de naissance de l’employeur, d’une attestation par laquelle l’employeur s’engage à faire passer, à ses frais, à l’enfant qu’il emploie un examen médical ou encore une autorisation écrite des représentants légaux accompagnée de la liste des emplois précédemment ou actuellement occupés par l’enfant.

Comme pour les enfants du spectacle, les responsables légaux doivent également placer une partie des revenus perçus par leur enfant à la Caisse des dépôts et consignations jusqu’à leur majorité ou leur émancipation.

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