EN DIRECT – Soupçons d’emplois fictifs : François Fillon condamné à cinq ans de prison dont deux ferme – LCI

Spread the love








EN DIRECT – Soupçons d’emplois fictifs : François Fillon condamné à cinq ans de prison dont deux ferme | LCI

































Justice

AUDIENCE – Les avocats de François Fillon demandaient une réouverture du procès pour faire la lumière sur d’éventuelles “pressions” pendant l’enquête sur les soupçons d’emplois fictifs de son épouse. Mais l’ancien Premier ministre, sa femme Penelope et son ancien suppléant Marc Joulaud ont été déclarés coupables par le tribunal correctionnel.

L’AUDIENCE EST LEVÉE

CONDAMNATION SÉVÈRE

Les trois prévenus sont appelés à la barre. La présidente prévient que la condamnation sera sévère. 

Le tribunal prononce une peine de 5 ans d’emprisonnement dont 3 avec sursis à l’encontre de François Fillon, 375 000 euros d’amendes et une peine d’inéligibilité de 10 ans.

A l’encontre de Marc Joulaud, le tribunal prononce une peine de trois ans de prison avec sursis,  20.000 euros d’amende avec sursis et une peine d’inéligibilité de 5 années pour Marc Joulaud

Penelope Fillon est condamnée à une peine de trois ans de prison avec sursis, une amende de 375 000 euros et une peine d’inéligibilité de 2 ans

“MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION”

“Pendant neuf ans , François Fillon a élaboré et mis en place une organisation permettant de détourner la quasi totalité à son profit du crédit collaborateur de l’une ou l’autre des deux assemblées”, continue la présidente Nathalie Gavarino.

Le tribunal a calculé ce détournement a 67.064 euros  par an et 5.588 euros / mois. Soit un total de 1.155.701 euros.  La majeure partie des faits a été commise alors que François Fillon était parlementaire.

“François Fillon a continué à éroder la confiance que lui ont donné les citoyens”, estime le tribunal.

Les trois prévenus écoutent attentivement la présidente qui vient de les déclarer coupable”.

La présidente pointe à plusieurs reprises “l’enrichissement personnel” des Fillon.

“Elle ne pouvait ignorer qu’elles commettaient des infractions”, poursuit la présidente.

REVUE DES DEUX MONDES 

Concernant l’emploi de conseiller littéraire à la Revue des deux Mondes de Penelope Fillon, le tribunal parle “d’inconsistance de cet emploi”, d’une “embauche de complaisance”. Penelope Fillon s’est “rendue complice d’abus de biens sociaux”. Il n’est pas contesté que Penelope Fillon ait rédigé des notes de lecture mais elles n’entraient pas dans le cadre du contrat de travail

 François Fillon est à l’origine de ce contrat. Il a eu un rôle déterminant dans cette embauche. 

Mais Penelope Fillon n’avait aucun moyen d’assurer la mission qui lui était confiée  Marc Ladreit de Lacharrière, propriétaire de la Revue des deux mondes. 

ENFANTS FILLON

Pour le tribunal, les recrutements de Penelope Fillon n’obéissent à aucune logique ni en terme de montant de la rémunération ni en terme de tâches accomplies. Rien ne démontre qu’elle ait joué un rôle dans le traitement des dossiers.

Marc Joulaud en recrutant et en rémunérant Penelope Fillon a lui aussi volontairement détourné des fonds publics.

Concernant l’emploi des enfants Fillon, de nombreux éléments démontrent, selon ke tribunal, que Marie Fillon a bien travaillé pour son père jusqu’en 2006 mais il n’y en a aucune trace pour la période qui suit. Pour Charles Fillon: son haut niveau d’étude et le temps qui est consacré ne lui permettraient pas d’effectuer d’autres actes pour son père. 

“PAS DE RÉELLES PRESTATIONS DE TRAVAIL”

Pour le tribunal, le principe de séparation des pouvoirs ne fait pas obstacle. 

“L’emploi de Penelope Fillon était un soutien qu’elle avait décidé d’apporter à la carrière de son époux, député. (…) La rémunération de Penelope Fillon était sans proportion avec l’activité”, détaille la présidente de la 32 chambre. 

Pour le tribunal, Penelope Fillon “n’avait pas le rôle qui lui a été prêté”. “Si elle transmettait le courrier, elle ne le traitait pas. Cette tâche incombait alors à une autre secrétaire”. 

“Les recrutements de Madame Fillon “n’obéissent à aucune logique ni en terme de montant de rémunération, ni en terme des tâches effectuées, en réalité, par d’autres collaborateurs”, explique le tribunal. Penelope Fillon “n’a jamais effectué de réelles prestations de travail, au-delà de quelques tâches. En tout cas, rien qui n’aurait pu justifier la rémunération perçue”, continue la présidente de la 32e chambre du tribunal correctionnel.

“DÉCLARÉS COUPABLES” 

Nathalie Gavarino  préside de la 32e chambre correctionnelle . La présidente a décidé de ne pas rouvrir les débats comme l’avaient demandé les avocats. 

Le tribunal rend donc son jugement. Les trois prévenus François Fillon, Penelope Fillon et Marc Joulaud sont reconnus coupables des faits qui leurs sont reprochés. 

OUVERTURE DE LA SALLE D’AUDIENCE

La salle d’audience devrait ouvrir d’ici quelques minutes à la presse et au public. L’audience doit elle reprendre à 13h30.

REQUISITIONS 

Après deux semaines et demi d’audience au procès de soupçons d’emplois fictifs de Penelope Fillon,   le parquet national financier avait requis le 10 mars contre François Fillon cinq ans de prison, dont deux ferme, 375.000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. Une peine non aménageable.

Trois ans avec sursis et 375.000 euros d’amende ont été requis contre Penelope Fillon. Et deux ans avec sursis et 20.000 euros d’amende contre Marc Joulaud, actuel maire de Sablé-sur-Sarthe.

COMMUNIQUÉ DE LA DÉFENSE

Cinq jours après les déclaration d’Eliane Houlette et les retranscriptions dans la persse, Me Antonin Lévy, Me Pierre Cornut Gentille et Me Jean Veil, avocats de la défense écrivaient  dans un communiqué daté du 23 juin  : “En notre qualité de conseils de Pénélope et François Fillon et de Marc Joulaud, nous venons de saisir ce jour la 32ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris d’une demande de réouverture des débats afin que les évènements récents puissent être discutés entre toutes les parties. Il nous apparait en effet que les questions soulevées par l’audition de l’ancienne Procureur de la République financier devant une Commission d’enquête parlementaire ainsi que la saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature éclairent d’un jour nouveau les dysfonctionnements que nous avons dénoncés dès le début de la procédure”.

Le tribunal indiquera ce lundi s’il accepte ou non cette réouverture des débats.

JUGEMENT RENDU CE LUNDI …OU PAS

Plus de trois mois après sa mise en délibéré le 11 mars 2020,  le jugement de François Fillon, de son épouse Penelope et de son ancien suppléant à l’Assemblée nationale Marc Joulaud doit être rendu lundi 29 juin au tribunal correctionnel de Paris.

Mais le 18 juin dernier,  des déclarations troublantes ont changé quelque peu la donne. Devant une commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’indépendance de la justice,  Éliane Houlette, ancienne patronne du Parquet national financier (PNF),  a en effet indiqué avoir subi début 2017 des “pressions ” multiples de sa hiérarchie, via la procureure générale de Paris  Catherine Champrenault qui souhaitait avoir une “transmission rapide” des  actes d’investigation concernant François Fillon, alors en  campagne présidentielle. La procureure, à la retraite depuis un an, a ensuite précisé que ces “pressions” “étaient d’ordre purement procédural”.

Suite à ces déclarations, les avocats du couple Fillon ont demandé une réouverture des débats. La présidente de la 32ème chambre correctionnelle de Paris, Nathalie Gavarino, dira d’abord si elle accepte ou non de rouvrir les débats, comme le réclament les conseils de François Fillon, de son épouse Penelope et de Marc Joulaud, l’ancien suppléant du député Fillon dans la Sarthe.

Si la présidente accepte, cela pourrait reporter le jugement de plusieurs mois.Si elle refuse, elle rendra sa décision dans la foulée.

AUDIENCE SUSPENDUE

Délibéré donc le 29 juin à 13h30

“RIEN A AJOUTER “

Les trois prévenus se succèdent à la barre et répètent: “Je n’ai rien à ajouter”

Le délibéré sera rendu le lundi 29 juin à 13h30. 

“BESOIN DE PENELOPE”

“En 2002, Marc Joulaud a tout simplement besoin de Penelope Fillon. Elle a apporté à Marc Joulaud une crédibilité locale. Elle était une source d’information formidable au niveau local. Elle était connue de tous. Elle discutait naturellement avec les habitants. Ce qui n’était pas le cas au début de Marc Joulaud qui préférait travailler sur ses dossiers dans son bureau”, poursuit Me Léornor Hennerick, avocate de Marc Joulaud.

“Elle a pu représentée aussi Marc Joulaud au cours d’événements locaux, indique-t–elle. Elle a également participé à la mise en avant de lieux dans la Sarthe. Et elle s’est occupée enfin de la coordination avec Paris”. 

“La poursuite est emmurée dans ses schémas et ne peut comprendre qu’un contrat peut-être oral, s’agace l’avocate.  (…) Marc Joulaud a employé Penelope Fillon dans le strict respect des règles de l’Assemblée nationale”. 

Elle dit que Marc Joulaud et sa famille ont été très éprouvés par cette affaire. Elle évoque la perquisition, les larmes de la fille de Marc Joulaud…

“Marc Joulaud est un homme dévoué à la collectivité depuis plus de 30 ans, il n’a rien à faire dans ce prétoire. Vous n’aurez d’autres choix que de le relaxer”.

PLAIDOIRIE 

Me Léonor Hennerick débute sa plaidoirie, elle revient aussi sur les dates de ce procès,  procès qui s’achève à cinq jours du vote pour les municipales. 

“Les parlementaires recrutent librement leur assistant, on l’a répété”, dit-elle. 

FIN DE LA PLAIDOIRIE DE JEAN VEIL

“JETER EN PÂTURES”

L’avocat de Marc Joulaud poursuit sa plaidoirie. “Je trouve qu’il n’était pas bien dans le dossier Fillon d’ouvrir aussi vite ces procédures, de jeter en pâtures les intéressées dans les conditions dont cela a été fait”. 

“Marc Joulaud a totalement respecté la loi”, soutient-il. 

ME JEAN VEIL

Pour Me Veil, Penelope Fillon a beaucoup aidé Marc Joulaud. “il avait besoin d’une aide, et cette aide, personne mieux que Mme Fillon ne pouvait lui apporter”. Sur la rémunération de Penelope Fillon, Jean Veil assure que Marc Joulaud  n’est pas “jaloux”. 

Remarque personnelle de Jean Veil :”Moi qui vote depuis des années, je me rends de la baisse de qualité des parlementaires”. 

TIMING

Me Jean Veil, avocat de Marc Joulaud, “Que cette affaire vienne au moment où il y a les élections municipales, c’est quand même assez surprenant”. (Marc Joulaud brigue un troisième mandat à Sablé-sur-Sarthe).

L’AUDIENCE A REPRIS

L’audience a repris il y’ a une dizaine de minutes. Me Jean Veil, avocat de Marc Joulaud a débuté sa plaidoirie. Il est debout à la barre. “Je pense que tout a dit donc je pense que je serai relativement court” débute-t-il. 

François Fillon va-t-il être fixé sur son sort ? C’est ce lundi à 13h30 que le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement dans l’affaire des emplois fictifs de Penelope Fillon. Un jugement qui sera très suivi, dans un contexte tendu autour du Parquet national financier. L’ancien champion de la droite à la présidentielle de 2017, dont la campagne avait été empoisonnée par cette affaire, risque gros : mi-mars, le parquet national financier (PNF) a requis contre lui deux ans de prison ferme. Mais nul ne sait quel tournant prendra l’audience.

La présidente de la 32e chambre correctionnelle de Paris, Nathalie Gavarino, dira d’abord si elle accepte ou non de rouvrir les débats, comme le réclament les conseils de François Fillon, de son épouse Penelope et de Marc Joulaud, l’ancien suppléant du député Fillon dans la Sarthe. 

Lire aussi

Condamné ou en sursis ?

La défense espère rebondir sur de récentes déclarations d’Eliane Houlette, ancienne patronne du PNF, qui a fait état de “pressions” procédurales de son autorité de tutelle, le parquet général, pendant cette enquête sensible.  Une déclaration dont l’intéressée avait regretté qu’elle soit déformée, ses remarques ne remettant pas en cause le fond de l’affaire.

La défense, qui dénonce depuis trois ans une enquête “à charge” menée en pleine campagne présidentielle, espère que le tribunal attendra l’avis du CSM et la fin de la commission d’enquête parlementaire sur l’indépendance de la justice, devant laquelle s’exprimait Eliane Houlette, pour en discuter et statuer. Si la présidente accepte, cela pourrait reporter le jugement de plusieurs mois. Si elle refuse, elle rendra sa décision dans la foulée. 

Toute l’info sur

L’affaire Penelope Fillon

Le 10 mars, le PNF avait dénoncé le “profond sentiment d’impunité” de celui qui avait “fait de la probité une marque de fabrique” et requis contre lui cinq ans de prison, dont deux ferme, 375.000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité. Une peine non aménageable. Trois ans avec sursis et 375.000 euros d’amende ont été requis contre son épouse. Et deux ans avec sursis et 20.000 euros d’amende contre M. Joulaud, maire sortant de Sablé-sur-Sarthe.

Sur le même sujet

Et aussi


Leave a Reply