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ETAT D’URGENCE

L’Assemblée a voté, samedi 21 mars en fin de journée, l’article clé de la loi instituant l’état d’urgence sanitaire, un régime d’exception qui doit permettre de juguler le plus rapidement la pandémie de coronavirus. Cet état d’urgence sanitaire prévoit notamment une restriction des libertés individuelles, autorisant l’injonction au confinement et l’autorisation de réquisitions (matériel médical, masques, etc.).

Le texte a fait l’objet de discussions âpres, nous indique l’AFP, les différents groupes parlementaires faisant au gouvernement le reproche d’avoir une approche trop large de l’état d’urgence sanitaire, et notamment les mesures socio-économiques qui s’ensuivent. Le texte permet ainsi au gouvernement “en tant que de besoin” de prendre des mesures “limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion, dans la seule finalité de mettre fin à la catastrophe sanitaire”.

Un “pouvoir colossal au gouvernement”, a craint un élu d’opposition, alors que Nicole Belloubet, ministre de la Justice, prévoyait un renforcement des sanctions contre ceux qui s’affranchissaient des consignes : 135 euros en cas de violation des règles, 1500 euros en cas de récidive dans les 15 jours et, dans le cas de “quatre violations dans les trente jours”, l’introduction d’un délit “puni de 3700 euros d’amende et six mois de prison au maximum”.

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