EN DIRECT – 49-3 sur la réforme des retraites : l’examen des motions de censure a débuté – LCI
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La réforme des retraites d’Emmanuel Macron
PROJET DE LOI – Edouard Philippe a annoncé samedi le recours prochain à l’article 49-3 de la Constitution pour faire passer la réforme des retraites, après des débats laborieux et tendus à l’Assemblée. Une décision dénoncée par l’opposition – deux motions de censure, examinées mardi, ont d’ailleurs été déposée – et les syndicats, qui annoncent des manifestations ce 3 mars. Suivez les dernières infos du jour.
Les cortèges et rassemblements ont rassemblé 22.300 manifestants au total, dont 6.200 à Paris, selon le ministère de l’Intérieur.
La CGT a revendiqué dans un communiqué “des dizaines de milliers de manifestants” dans toute la France, l’intersyndicale opposée au système universel de retraite par points en comptant 20.000 dans la capitale, entre République et Madeleine.
L’examen des deux motions de censure déposées par les oppositions vient de débuter à l’Assemblée nationale. C’est Damien Abad, chef de file du groupe LR et porteur de la motion de la droite, qui prend le premier la parole. Viendra ensuite le tour du communiste André Chassaigne, choisi comme orateur par les trois groupes de gauche (PCF-PS-LFI) pour leur motion commune. Puis interviendront tour à tour, pour une discussion générale, Patrick Mignola pour le MoDem (15 minutes), Valérie Rabault pour le PS (15 minutes), Jean-Christophe Lagarde pour UDI-Agir (10 minutes), Philippe Vigier pour Libertés et territoires (10 minutes), Jean-Luc Mélenchon pour La France Insoumise (10 minutes), Jennifer de Temmerman (ex-LREM) comme non-inscrit (5 minutes) et Gilles Le Gendre pour LaREM (40 minutes). C’est alors que le Premier ministre Edouard Philippe leur répondra.
Après une pause, chacun des huit groupes de l’Assemblée aura, à partir de 21H30, cinq minutes pour expliquer son vote sur la motion LR. A l’issue, les députés voulant voter cette première motion de censure déposeront dans une des urnes transparentes installées dans les salons un bulletin, doté d’un code-barre de manière à ce que leur voix soit enregistrée via un scan. Ils auront une demi-heure pour le faire. Sera ensuite proclamé à la tribune le nombre des députés ayant voté la motion de censure LR, puis seront publiés leurs noms. La motion ne pourra être adoptée que si elle recueille au moins 289 voix, soit la majorité absolue des membres de l’Assemblée. Hypothèse qui est exclue au vu du rapport des forces au Palais Bourbon. Enfin, chaque groupe donnera l’explication de son vote sur la deuxième motion, de gauche, soumise au vote dans les mêmes conditions que la première, avant la proclamation des résultats, peu avant minuit.
Comme ses collègues de la Manche, Sonia Krimi, et du Gard, Olivier Gaillard, notamment, la députée LaREM du Bas-Rhin, Martine Wonner, annonce ce mardi par communiqué qu’elle ne votera pas contre les deux motions de censure déposées par les oppositions, ajoutant qu’elle fera “le choix d’une abstention d’alerte et d’exigence”. Et de conclure : “Il est temps de changer nos méthodes de travail. Le pays a plus que jamais besoin de dirigeants à la hauteur”.
Marine Le Pen a annoncé mardi qu’elle voterait avec les 5 autres députés du Rassemblement national (RN) la motion de censure déposée contre le gouvernement par la gauche mais pas celle de la droite LR, qui propose un départ à la retraite à 65 ans. “Nous voterons la motion de censure qui demande le retrait pur et simple de cette réforme”, soit celle présentée par trois groupes de gauche – PS, PCF et LFI -, “en revanche nous ne voterons pas celle qui évoque un allongement de l’âge de départ à la retraite et la fin par principe des régimes spéciaux”, soit celle déposée par Les Républicains, a-t-elle déclaré lors d’une conférence de presse à l’Assemblée, dénonçant le “sectarisme de certains”.
Ils l’avaient annoncé, avant de temporiser. Cette fois c’est officiel. A la suite de FO, la veille, la CGT annonce quitter la conférence de financement des retraites, en dénonçant une “mascarade”.
la CGT déclare dans un communiqué qu’elle “ne servira pas d’alibi dans une conférence où tout est joué d’avance”. La CGT “a fait des propositions concrètes et étayées en matière de réforme des retraites améliorant le système actuel, lors de la conférence de financement du 18 février”. Elle “a adressé un courrier au Premier ministre, le 25 février, rappelant ses propositions et exigeant une réponse à celles-ci”.
“Non seulement, le Premier ministre ne répond pas mais il choisit de recourir au 49-3 en confisquant le débat démocratique sur le projet de réforme des retraites, tout en adressant un courrier aux partenaires sociaux, persistant sur ses objectifs de régression sociale”, ajoute la CGT.
Interrogé par LCI sur l’usage du 49-3 de la Constitution, le ministre de l’Education indique qu’il faisait “partie des personnes qui s’y attendaient” et “l’avaient prôné”, et qu’il trouvait cette solution “plus pertinente que la dissolution”.
“Cela faisait des mois, des années qu’on parlait de cette réforme. Il y a 400 amendements qui ont été adoptés, en réalité il y a de l’écoute. On utilise pas le 49-3 par plaisir, mais ceux qui faisaient de l’obstruction sont heureux de pouvoir dire qu’on l’a utilisé, ce sont des pyromanes commentateurs comme monsieur Ruffin, qui se sont spécialisés là-dedans. Ils attaquent, créent du trouble, parce que c’est leur mode d’existence politique”.
“Ce serait plus intéressant s’ils étaient constructifs, d’ailleurs quand ils le sont, on reprend leur travail”.
“On parle beaucoup de la rémunération des professeurs. Jusqu’au mois de juin, on est dans un dialogue social pour établir la programmation de l’évolution de la rémunération des enseignants. Il y aura au moins 100 euros de plus par mois pour les nouveaux entrants. C’est évidemment vrai pour les générations plus âgées. Avec la rémunération viennent d’autres sujets, de qualité de vie, de santé au travail, sur lesquels nous sommes en travail”.
Le député Olivier Gaillard a annoncé qu’il ne participerait pas au vote prévu demain. “Je refuse tout autant de voter la confiance au Gouvernement, que de voter une motion de censure. Je refuse, dans de telles circonstances et face un texte majeur, de donner mon aval à des techniques telles que l’obstruction et le 49-3. Je refuse de cautionner par mon vote, une instrumentalisation politique à double sens qui est le fait de l’opposition mais aussi d’un choix gouvernemental”, indique-t-il dans un communiqué publié sur Facebook.
49-3 : deux députés LaRem quittent leur groupe à l’Assemblée, un troisième annonce qu’il s’abstiendra
Le syndicat Force ouvrière annonce qu’il quitte la conférence de financement des retraites. Celle-ci réunissait les partenaires sociaux pour trouver une alternative à l'”âge-pivot” prévu initialement par le Premier ministre.
Les motions de censure de la droite et de la gauche contre le gouvernement seront débattues mardi en fin d’après-midi à l’Assemblée, après le 49-3 utilisé par Edouard Philippe pour faire passer la réforme des retraites, a appris l’AFP lundi de source parlementaire. La discussion commencera vers 17h30 à l’issue des questions au gouvernement dans l’hémicycle. De même source, les débats pourraient durer jusqu’à minuit environ
Le député LFI François Ruffin réclame la “dissolution de l’Assemblée nationale” après le recours au 49-3 pour faire adopter la réforme des retraites, estimant que les motions de censure déposées par l’opposition étaient “du bidon”.
“Il nous faut exiger, dans l’immédiat, une dissolution de l’Assemblée nationale”, écrit l’élu de la Somme sur son blog, à la veille de l’examen probable mardi de deux motions de censure de la droite et de la gauche, présentée par Damien Abad (LR) et le communiste André Chassaigne.
M. Ruffin dénonce tout à la fois la décision du Premier ministre Edouard Philippe d’engager la responsabilité du gouvernement pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites via l’article 49-3 de la Constitution, mais aussi les motions de censure déposées par les députés qu’il juge illusoires.
“C’est du bidon. De l’agitation, qui demeure dans le ronron des institutions. Nous ferons, à coup sûr, de belles diatribes à la tribune”, écrit François Ruffin, “le Premier ministre donnera la réplique, et la majorité applaudira en cadence, puis se lèvera pour une standing ovation, avant de voter le rejet” des motions de censure.
Après l’annonce du recours au 49-3, l’intersyndicale appelle à des mobilisations partout en France demain mardi contre cette “nouvelle preuve” que le gouvernement veut “faire passer en force son projet de régression sociale”.
Le 49-3 “démontre l’impuissance du gouvernement à répondre aux interrogations sérieuses et légitimes des parlementaires à propos de ce projet incomplet, très approximatif, aux multiples inconnues”, ajoutent lundi dans un communiqué la CGT, FO, la CFE-CGC, la FSU et Solidaires, les organisations de lycéens Fidl, MNL, UNL et d’étudiants Unef.
“L’usage du 49-3 est extrêmement dangereux et incompréhensible. Le pays a besoin d’apaisement et de dialogue. On le sait à la capitale, on nous avons toutes les semaines, depuis un an, des manifestations qui impactent la vie des Parisiens. On a besoin d’apaisement. Le 49-3 est une mesure qui n’apaise pas, qui va provoquer des manifestations, de la colère.”
A l’instar des danseurs de l’Opéra de Paris, les comédiens ont fait grève en performant, ce dimanche, à la Comédie Française. C’est en répartissant aux fenêtres que les pensionnaires, en costumes d’époque, se sont donné la réplique pour jouer “L’Avare”, une pièce de circonstance, avec la célèbre scène où l’on voit Harpagon hurler : “Mes gages, mes gages !”
Après le recours au 49-3, le sénateur Michel Amiel quitte La République en Marche
Le secrétaire d’Etat chargé des Retraites, Laurent Pietraszewski, défend le choix d’abréger les débats à l’Assemblée nationale pour faire adopter la réforme, évoquant “un 49-3 de rassemblement” qui “reprend presque toutes les demandes de la majorité” et “manifeste que les oppositions ont été entendues”, dans un entretien accordé aux Échos.
Le gouvernement a de fait retenu un amendement communiste qui précise que les égoutiers recrutés avant le 1er janvier 2022 pourront partir à la retraite à 52 ans. La pénibilité, elle, constitue “l’un des sujets sur lesquels syndicats et patronat devront trouver un accord en conférence de financement. En tout état de cause, ce sujet reste ouvert, le débat n’est pas fini”, estime Pietraszewski.
Quant aux avocats, “globalement”, ils “sont gagnants à la réforme”, ajoute-t-il en citant le maintien de leur caisse autonome et le fléchage de “nombreuses recettes, comme les droits de plaidoirie”. “Maintenant, à eux de travailler pour mettre en place une péréquation professionnelle”, poursuit le secrétaire d’Etat.
La nouvelle mouture du projet de loi ne reprend pas l’article qui évoquait l’épargne retraite et ratifiait des ordonnances issues de la loi PACTE sur ce sujet. La suppression de cet article constitue “une demande des rapporteurs, et nous ne voulions pas mélanger la répartition et ces dispositions sur la retraite supplémentaire. Nous trouverons un autre véhicule pour ratifier ces ordonnances”, indique Laurent Pietraszewski.
Le sénateur des Bouches-du-Rhône Michel Amiel a annoncé ce dimanche qu’il quittait LaREM, après la décision du gouvernement de recourir au 49-3 pour faire adopter le projet de réforme des retraites par l’Assemblée nationale. “Il y a eu une succession de maladresses très très défavorables à une action gouvernementale fluide”, a-t-il déclaré à l’AFP. “Le fin du fin, c’est le 49-3, un samedi soir en pleine période d’épidémie de coronavirus, presque en catimini.”
“À un moment donné, la forme est indissociable du fond et ça crée un véritable malaise entre l’exécutif et les gens”, fait valoir l’élu, également candidat aux municipales aux Pennes-Mirabeau, dont il a été le maire jusqu’en 2017. “C’est une décision qui traduit chez moi une profonde déception d’un certain nombre de choses”, souligne-t-il. “Un bon débat parlementaire” aurait, selon lui, permis d’améliorer le projet de réforme des retraites.
Plusieurs dizaines de Gilets jaunes ont formé dimanche devant le Mont-Saint-Michel une chaîne humaine représentant un 49-3, pour dénoncer le recours du gouvernement à cette procédure pour faire adopter sans vote la réforme des retraites. Les manifestants en jaune se sont donné la main pour dessiner un 49.3, visible depuis les remparts de l’abbaye. “49.3, on n’en veut pas”, ont-ils proclamé. Au micro, l’un des participants a estimé que le recours à cet article de la Constitution, décidé samedi par le Premier ministre Edouard Philippe, était “un vol de la démocratie contre le peuple”.
Plusieurs rassemblements se tiennent également dans plusieurs grandes villes de France à Lyon, Marseille, Lille, Toulouse ou encore Bordeaux, après l’annonce de l’utilisation de l’article 49-3 pour faire passer le projet de réforme des retraites.
En pleine épidémie du coronavirus, le Premier ministre Edouard Philippe a décidé d’utiliser l’article 49-3 de la Constitution pour abréger les débats autour de la réforme des retraites. Une décision qui déclenche les foudres de l’opposition mais que le chef du gouvernement a justifié sur le plateau du JT de 20H de TF1.
Recours à l’article 49-3 : “Ça n’a aucun lien avec le coronavirus”, assure Edouard Philippe sur TF1
Quelques heures après avoir annoncé le recours à l’article 49-3 pour faire passer sans vote le projet de réforme des retraites, à l’issue d’un Conseil des ministres exceptionnel dédié au coronavirus, le Premier ministre Edouard Philippe était l’invité du JT de 20H de TF1.
VIDÉO – Coronavirus, retraites : ce qu’il faut retenir de l’interview d’Edouard Philippe sur TF1
Quelques centaines de personnes opposées à la réforme des retraites se sont rassemblées samedi soir à Paris près de l’Assemblée nationale pour dire “non au 49-3” activé par le Premier ministre Edouard Philippe.
Le local de campagne d’Edouard Philippe, tête de liste aux municipales au Havre, a été tagué et caillassé samedi soir par des manifestants qui ont laissé éclater leur colère après la décision du Premier ministre d’utiliser le 49-3 pour adopter la réforme des retraites, a constaté une correspondante de l’AFP.
Réagissant à sa décision d’engager la responsabilité du gouvernement pour faire adopter sans vote le texte sur les retraites, 140 personnes selon la police, parties de l’hôtel de ville, avaient commencé à battre le pavé à la nuit tombée dans les rues du Havre. Arrivée devant sa permanence, des manifestants ont commencé à taguer le local et jeté des pierres sur la vitrine qui a été en partie brisée. Des poubelles ont été déversées et une voiture a également été dégradée. “49.3 Philippe prend la fièvre”, “Mettons le en quarantaine”, “Déni de démocratie” pouvait-on lire sur des inscriptions fraîchement peintes à la bombe.
L’ex-chef de cabinet du Premier ministre, Mohamed Hamrouni qui a rejoint la campagne d’Edouard Philippe, a annoncé à l’AFP qu’il se rendait au commissariat pour “porter plainte pour dégradations”.
Invitée samedi soir sur LCI, Sibeth Ndiaye a défendu l’utilisation de l’article 49-3 pour faire passer le projet de loi sur la réforme des retraites. “L’objectif de certains oppositions, comme LFI, était d’occuper du temps parlementaire. Nous étions ouverts au débat, le texte comporte des amendements de l’opposition”, a fait savoir la porte-parole du gouvernement.
Après la droite, la gauche a déposé à son tour ce samedi soir une motion de censure contre le gouvernement, qui a engagé sa responsabilité via le 49-3 pour faire passer sa réforme des retraites, a appris l’AFP de sources parlementaires. Les trois groupes de gauche à l’Assemblée (PS, LFI, PCF) ainsi que Jennifer de Temmerman (non-inscrite, ex-LaREM), soit 63 députés, dénoncent dans leur motion “un gouvernement qui piétine la procédure parlementaire”. “L’héritage du Conseil national de la résistance ne peut ainsi être remis en question” par cette réforme prévoyant un système universel de retraite par points, proclament-ils aussi.
Les explications du Premier ministre Edouard Philippe sur l’utilisation du 49-3.
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“Le texte sur lequel j’ai engagé ma responsabilité n’est pas le texte initial que j’ai déposé à l’Assemblée nationale. C’est un texte dans lequel j’ai intégré tous les accords, toutes les convergences entre les organisations syndicales et patronales et un très grand nombre d’amendements, qui n’ont pas été forcément discutés par l’Assemblée nationale, proposés par la majorité mais aussi des parlementaires de l’opposition. Le texte va continuer à vivre car il va passer au Sénat où il y aura un débat. Il sera ensuite de retour à l’Assemblée nationale où il pourra être enrichi des travaux de la Conférence de financement. Autrement dit, ce n’est pas une fin, c’est une étape qui met un terme à un non-débat. Ce que je regrette mais vraiment l’Assemblée nationale ne peut pas être une zone d’obstruction, de non-débat. Il faut que les choses avancent dans notre pays.”
“J’utilise le 49-3 qui est une procédure parfaitement constitutionnelle. Je me souris, pardon, je m’étonne quand certains disent le 49.3 on ne pourrait pas l’utiliser. C’est un instrument offert au gouvernement par la Constitution pour sortir l’Assemblée, en l’occurrence, de l’ornière et faire en sorte qu’on puisse avancer.”
“Ça n’a aucun lien avec le coronavirus. Pendant des heures, on a discuté du titre de la loi. Le débat parlementaire, ce n’est pas pour une toute petite minorité de s’accaparer la totalité du temps du parole pour ne pas faire en sorte que le débat de fond puisse prospérer. C’est de ça qu’il s’agissait, d’une logique d’obstruction assumée. L’objectif, c’était que ça n’avance pas. J’ai choisi de prendre mes responsabilités.”
Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez a dénoncé samedi “l’attitude profondément scandaleuse” du gouvernement et annoncé une mobilisation des syndicats “dès la semaine prochaine” pour protester contre le recours au 49-3 sur la réforme des retraites. “L’attitude du gouvernement est profondément scandaleuse, et donc il y aura une réaction à la hauteur”, a déclaré à l’AFP le dirigeant syndical.
Il a précisé que l’intersyndicale (CGT, FO, Solidaires, FSU et organisations de jeunesse) opposée au système universel de retraites par points se réunirait lundi matin pour discuter d’une nouvelle mobilisation “dès la semaine prochaine”.
“Nous avons décidé de déposer une motion de censure à l’encontre du gouvernement”, indique le président du groupe LR à l’Assemblée nationale Damien Abad. “Nous sommes le premier et nous serons le seul groupe à déposer une motion de censure, uniquement sous nos couleurs, pour défendre nos convictions et pour surtout porter notre contre-projet que nous présentons inlassablement depuis le mois de novembre.”
La CFDT déplore “une occasion de perdue” avec le recours à l’article 49-3 de la Constitution sur le projet de réforme des retraites, mais compte sur la suite du processus parlementaire au Sénat pour améliorer “un texte insuffisant”. “On déplore que le débat de fond soit encore escamoté, c’est une occasion de perdue”, a indiqué samedi le négociateur retraites CFDT Frédéric Sève, qui comptait sur les députés de la majorité pour améliorer un texte “insuffisant sur la pénibilité, le minimum de retraites ou la sécurisation des transitions dans la fonction publique”. “L’obstruction parlementaire et le 49-3 nous privent de notre champ de manœuvre auprès des députés”, a-t-il regretté auprès de l’AFP.
Après avoir annoncé le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le projet de réforme des retraites, à l’issue d’un Conseil des ministres exceptionnel dédié au coronavirus, le Premier ministre Edouard Philippe sera ce samedi soir sur le plateau du 20H de TF1.
Réforme des retraites, coronavirus : suivez l’interview d’Edouard Philippe au 20H de TF1
La présidente du RN Marine Le Pen a dénoncé sur LCI “le cynisme et l’indignité du gouvernement” après le recours au 49.3 pour faire passer la réforme des retraites.
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Le gouvernement a annoncé samedi par la voix d’Édouard Philippe le recours à l’article 49.3 pour faire passer la réforme des retraites. Quels gouvernements ont dégainé “l’arme nucléaire législative” dans le passé ? Pour faire passer quelles lois ?
De l’armement nucléaire à la loi Travail, ces textes fondateurs passés avec l’article 49-3