Élisabeth Borne déclenche encore le 49.3 pour faire adopter le budget 2023 – BFMTV
La Première ministre vient encore d’activer l’arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter la suite du budget 2023. Les oppositions pourraient choisir de déposer à nouveau une motion de censure contre le gouvernement.
Et de quatre. Élisabeth Borne vient à nouveau ce mercredi de dégainer le 49.3 pour faire adopter la seconde partie du projet de loi sur le budget 2023.
La Première ministre y a déjà eu recours le 19 octobre pour faire adopter la première partie du budget 2023, avant, dès le lendemain, s’en servir à nouveau pour faire adopter les trois premières parties du projet de loi de finances de la Sécurité sociale. Elle l’a encore enclenché le 26 octobre dernier. bouleversé la coéhrence et les équimibres du texte
“Le bouleversement de la cohérence” du budget
Le recours à cette arme constitutionnelle, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans passer par le vote, n’a rien d’une surprise alors que l’exécutif ne dispose pas de majorité absolue pour faire adopter son texte.
Pour justifier son choix, la Première ministre a pointé du doigt “le bouleversement de la cohérence des grands équilibres” du budget. Dans son viseur, deux amendements des écologistes et des socialistes adoptés dans l’hémicycle lundi soir, visant à augmenter les crédits du dispositif MaPrimeRénov’ pour tenter de mettre fin aux passoires thermiques pour un coût de 12 milliards d’euros.
“On ne peut pas ajouter des milliards d’euros de dépense sans les ponctionner sur d’autres aides au service des Français”, a encore tancé Élisabeth Borne.
Avant de lancer : puisque les conditions d’un dialogue constructif ne sont plus réunies (…), nous devons réagir”.
“Laisser la place au débat”
L’usage répété du 49.3 peut cependant nourrir les impressions d’un “coup de force”, que n’ont de cesse de dénoncer le Rassemblement national et la Nupes.
“Moi, je veille à laisser de la place au débat parlementaire. J’ai aussi engagé la responsabilité de mon gouvernement car l’État (…) ne peut pas rester sans budget!”, s’est encore défendue Élisabeth Borne dans les colonnes de Paris Match quelques heures plus tôt.
Alors que le gouvernement avait attendu la dernière limite pour dégainer cette arme constitutionnelle pour la première partie du budget avec 55 heures de débat, la majorité a, cette fois-ci, fait le choix d’aller beaucoup plus vite.
De nouvelles motions de censure possibles
Elle peut utiliser cet outil sans limites sur les textes budgétaires mais ne peut s’en servir qu’à une seule reprise sur les autres projets de loi pendant une session parlementaire.
La France insoumise vient de dégainer pour la quatrième fois une motion de censure, après avoir vu la sienne rejetée lundi dernier, malgré le soutien du RN. Celle portée par Marine Le Pen n’a pas non plus été adoptée.
