Éducation nationale : voici pourquoi Microsoft est une drogue dure

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Éducation nationale : voici pourquoi Microsoft est une drogue dure

L’éducation nationale peine à masquer sa préférence pour Microsoft. Dans un appel d’offres publié au mois d’août et signalé cette semaine dans le Canard enchaîné, le ministère débloque des budgets pour le renouvellement de licences pour des produits Microsoft et services associés. Le montant total de cet accord est estimé à 8,3 millions d’euros par le ministère pour une période initiale de 12 mois, renouvelable par accord tacite jusqu’à 48 mois maximum. Il ne s’agit pas ici d’équiper les professeurs et les lycées, mais « des agents des services centraux et déconcentrés des ministères », ce qui représente selon les évaluations du marché public 800 000 postes de travail et 80 000 serveurs.

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Dans la continuité

Pour le CNLL, Union des entreprises du logiciel libre et du numérique ouvert, il ne s’agit pas moins que « d’acheter sur étagères plus de 100 références de logiciels Microsoft, qui concernent aussi bien les postes clients que les serveurs, et couvrent: les OS, la bureautique, le collaboratif, la gestion des identités, les CMS, les ERP, le CRM, etc. » Les défenseurs du logiciel libre dénoncent un nouveau cadeau de l’éducation nationale à Microsoft, rappelant l’accord déjà passé en 2015 avec la firme américaine, qui a permis à Microsoft d’offrir pour 13 millions d’euros de logiciels et de formations à l’éducation nationale.

Selon l’avocat Jean Baptiste Soufron, cité par le Canard enchaîné, ce marché public « pose problème, car les spécifications techniques d’un marché ne peuvent se référer à une marque ou à un brevet lorsque cela est susceptible de favoriser ou d’éliminer certains opérateurs. » Si cette disposition est bien précisée dans le code des marchés publics, celle-ci est assortie d’une exception indiquant « qu’une telle mention ou référence est possible si elle est justifiée par l’objet du marché ou, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l’objet du marché n’est pas possible sans elle et à la condition qu’elle soit accompagnée des termes : ” ou équivalent. » Cette exception est peut être ce sur quoi s’appuie le ministère pour justifier l’ouverture de ce marché public très « Microsoft ». Interrogés sur ce point, ni les services de presse de l’éducation nationale ni Jean Baptiste Soufron n’avaient eu le temps de nous répondre au moment de la publication de l’article.

La première dose est gratuite

En d’autres termes, ce type de marché public pour des produits Microsoft est possible si l’Éducation nationale ne peut pas faire autrement. Au vu des précédents accords passés entre l’Éducation nationale et Microsoft, en 2015, mais bien avant cela en 2003, on se doute que l’infrastructure de l’Éducation nationale s’appuie beaucoup sur des produits et services Microsoft. « Ça ne nous surprend pas, tant que ça, c’est clair que le ministère est obligé de se mettre en règle à l’égard des licences et de les renouveler » nous explique un porte-parole du CNLL, qui déplore un engrenage enclenché depuis longtemps et que le ministère ne semble pas vouloir remettre en question.

Si le CNLL rappelle sur son site que la loi ESR de 2013 prévoit effectivement « d’utiliser les logiciels libres en priorité », il constate que dans les faits il n’en est rien. « Ce qui nous tracasse dans cette affaire, c’est la distorsion entre un État financeur qui vient soutenir le développement d’entreprises françaises, et de l’autre côté un État acheteur qui se tourne quasi systématiquement vers les produits des GAFAM » résume le CNLL. Les défenseurs du logiciel libre font savoir « qu’ils entendent donner toutes les suites judiciaires pertinentes », mais pour l’instant, aucune action précise n’a été engagée.

Le débat sur la dépendance de l’éducation nationale à Microsoft n’a rien de nouveau mais celui-ci vient faire écho aux critiques similaires énoncées récemment à l’égard du projet Health Data Hub, dont l’infrastructure reposera principalement sur le cloud de Microsoft. Le renouvellement du contrat Open Bar passé entre le ministère de la Defense et Microsoft avait également provoqué l’ire des défenseurs du logiciel libre, qui dénoncent la dépendance de l’État français aux solutions Microsoft.

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